[Traduction informelle en français du texte original en turc]
Cela fait plus d'un demi-siècle que les chypriotes grecs se sont approprié
violemment la République de Chypre en 1963, qui avait été établie par les
Traités de 1960 et fondée sur un partenariat entre les chypriotes turcs et
les chypriotes grecs, sur la base de l'égalité politique. En raison de
l'attitude intransigeante de la partie chypriote grecque, les processus de
négociation menés sous l'égide des Nations Unies depuis 1968 n’ont pas pu
aboutir à des résultats positifs. Malgré l'approche constructive dont ont
fait preuve la Turquie et de la République turque de Chypre du Nord (RTCN),
le plus récent processus de négociation s’est également soldé en échec, la
dernière ronde des processus de règlement global, la Conférence sur Chypre
s'étant achevée sans résultat à Crans-Montana en juillet 2017.
La principale raison de l'échec de ces négociations est que la partie
chypriote grecque refuse de partager le pouvoir avec les chypriotes turcs.
Nous constatons qu'il n'y a pas eu de changement dans la mentalité de la
partie chypriote grecque depuis la clôture de la Conférence sur Chypre. Le
dirigeant chypriote grec se considère encore comme le chef d'un État
unitaire et un leader qui octroie des droits aux minorités. Il révèle qu'il
est loin d'accepter l'égalité politique de la partie chypriote turque.
Pour sa part, la Turquie a constamment souligné qu’il n’était pas possible
de relancer le processus de négociation à partir du point où la Conférence
sur Chypre avait été clôturée en 2017 sans résultat.
Nous avons souligné qu'afin de relancer les négociations, il était
impératif de déterminer à l'avance ce qui sera négocié, et également
d’établir dans quelle direction et dans le cadre de quelles modalités ces
dernières seront menées. Au cours des cinquante dernières années, les
négociations visant à créer une fédération bizonale et bicommunautaire sont
demeurées sans résultat. Nous considérons qu'il ne serait pas bénéfique de
s'engager dans un nouvel exercice ouvert, sans vision ou objectif clair, et
d'entamer des négociations uniquement afin de mener des négociations. En
tant que partie turque, nous n'excluons aucun modèle de règlement et
n'insistons pas non plus sur un modèle en particulier. Nous préconisons que
toutes les options soient présentes sur la table. Plutôt que le nom du
modèle de règlement, l'important pour nous est que ce règlement garantisse
l'égalité politique des chypriotes turcs et leur participation effective
aux mécanismes de prise de décision, ainsi que leur bien-être et sécurité.
D'autre part, si un nouveau processus de négociation doit être lancé, il
faudrait confirmer à l'avance que les deux parties sur l'île aient une
vision commune et qu'elles soient prêtes à négocier sur une base commune.
Dans les circonstances actuelles, où la partie chypriote grecque prend du
recul par rapport aux convergences du passé et n'accepte pas l'égalité
politique des chypriotes turcs, il est difficile de dire qu'un tel terrain
commun existe.
Nous sommes face à face avec une administration chypriote grecque de Chypre
du Sud (ACGCS) qui tire pleinement parti de tous les avantages de son
adhésion à l'UE et se considère comme le seul propriétaire de l'île. La
partie chypriote grecque n'est disposée à partager ni le pouvoir politique,
ni les ressources naturelles de l'île avec les chypriotes turcs, qui sont
les copropriétaires de l'île. Par ses activités unilatérales liées aux
hydrocarbures, l'administration chypriote grecque ignore non seulement les
droits inhérents des chypriotes turcs sur les ressources naturelles, mais
viole également les droits de la Turquie découlant du droit international
sur son plateau continental enregistré auprès des Nations Unies.
Nous avons souligné dès le début que tout en prenant des décisions sur les
ressources communes de l'île, les chypriotes turcs devaient également être
associés aux mécanismes de prise de décisions. La partie chypriote grecque
a rejeté les propositions de coopération présentées par les autorités
chypriotes turques en 2011 et 2012. En outre, l’ACGCS ne considère
malheureusement pas la question des hydrocarbures comme un élément qui
devrait être partagé et décidé conjointement avec les chypriotes turcs.
L’ACGCS affirme qu'elle préserve la part des chypriotes turcs qui leur sera
remise à l'issue du règlement. Alors que la partie chypriote grecque
commercialise actuellement les ressources de l'île et procède à la
génération de revenus, il n'est pas acceptable ni pour nous, ni pour les
chypriotes turcs, que ces derniers laissent leurs droits à une période
ultérieure à une solution, qui a été empêchée par les chypriotes grecs.
De ce fait, la proposition présentée par les chypriotes turcs le 13 juillet
2019 concernant les ressources en hydrocarbures est tout à fait précise et
soumise à un moment très opportun.
Cette proposition, que nous soutenons pleinement, envisage que les
chypriotes turcs et les chypriotes grecs, en tant que copropriétaires de
l'île, coopèrent sur les ressources en hydrocarbures sur lesquelles ils ont
des droits égaux, y compris le partage des revenus, et permet aux deux
parties de bénéficier simultanément de ces ressources. La mise en œuvre de
cette proposition ouvrira une nouvelle ère de coopération, contribuera à la
paix, à la stabilité et à la coopération régionales, et fournira également
un climat propice au règlement de la question de Chypre.
La question des hydrocarbures en Méditerranée orientale comporte deux
aspects. L'une est liée à la protection des droits de la Turquie sur le
plateau continental et l'autre à la question chypriote elle-même.
Ayant le plus long littoral de la Méditerranée orientale, la Turquie
protège résolument ses droits et intérêts sur son plateau continental. Il
est erroné d'établir un lien direct entre cette question et celle de
Chypre. En effet, nous poursuivons nos activités d'exploration et de forage
dans les zones - où nous avons enregistré nos droits sur le plateau
continental géographiquement et juridiquement auprès des Nations Unies à
partir de 2004 - pour lesquelles notre gouvernement a accordé des licences
à la Compagnie pétrolière turque (TPAO) en 2009 et 2012. Notre navire de
forage Yavuz poursuit ses activités sur le plateau continental turc. Nous
constatons que l'administration chypriote grecque se déchaîne dans presque
toutes les plates-formes et émet des plaintes sans fondements selon
lesquelles « la Turquie viole notre zone économique exclusive ».
Pourquoi sans fondements ? En effet, en ce qui concerne la zone où Fatih
effectue des forages, la zone de juridiction maritime entre la Turquie et
l'île de Chypre n'a pas encore été délimitée par un accord de délimitation
maritime. Par conséquent, il n'est légalement pas possible d'établir une
définition telle que la « ZEE de l'administration chypriote grecque » pour cette zone.
L'approche de la Turquie sur cette question est conforme au droit
international. Selon le droit de la mer, lorsqu’il est question de la
délimitation, les îles ne peuvent avoir qu'un effet limité - voire nul dans
certains cas - en termes de création de plateau continental et de ZEE par
rapport aux côtes continentales, dans les cas où l'existence des îles
fausse la délimitation équitable. Le recours de façon automatique à la
méthode de « la ligne médiane/la distance égale » n'a absolument aucune
place dans le droit international. La délimitation équitable est le
principe fondamental conformément au droit international, y compris les
précédents et la jurisprudence. La délimitation des zones de juridiction
maritime devrait se faire soit par un accord bilatéral qui ne viole pas les
droits des tiers, soit en soumettant la question à un mécanisme judiciaire
international. Par exemple, en ce qui concerne les droits de la Turquie sur
le plateau continental, le soi-disant accord de 2003 portant sur la ZEE
entre l’ACGCS et l'Égypte est nul et non avenu, non seulement en raison de
l'existence même de la question chypriote, mais aussi parce que la ligne de
délimitation dans le cadre dudit accord viole le plateau continental de la
Turquie. La question de la délimitation dans l'ouest de l'île ne pourra
être abordée qu'après un règlement global de la question chypriote, qui
permettra à la Turquie de s'engager avec une entité internationale qu'elle
reconnaîtrait.
La deuxième dimension concerne la protection, conformément au droit
international, des droits inaliénables des chypriotes turcs, les
copropriétaires de l'île. A cet égard, nous soutenons résolument la RTCN.
C'est dans ce contexte que s’inscrivent nos activités pour lesquelles le
gouvernement chypriote turc a accordé des licences à Compagnie pétrolière
turque (TPAO) en 2011. Notre navire de forage Yavuz et notre navire
sismique Barbaros Hayreddin Paşa mènent leurs activités dans ces zones.
En un mot, la Turquie a mis en œuvre sur le terrain toutes les actions pour
lesquelles nous avons toujours mis l'accent. Nous réagissons donc en
prenant des mesures concrètes sur le terrain, face aux activités
unilatérales insistantes de la partie chypriote grecque en matière
d'hydrocarbures, qui excluent les chypriotes turcs. La Turquie continuera
sa position de principe et sa position résolue. En effet, comme notre
président l'a déclaré à chaque occasion, nous ne permettrons jamais la
violation des droits et des intérêts légitimes des chypriotes turcs.
A moins que les chypriotes grecs n'optent pour une coopération, comprenant
un mécanisme de prise de décision conjointe avec les chypriotes turcs - les
partenaires égaux de l'île - et à moins qu'un mécanisme de coopération ne
soit établi tel que prévu dans la proposition du 13 juillet, la Turquie
continuera résolument ses activités, sans interruption, dans les zones où
la RTCN a accordé des licences à Compagnie pétrolière turque (TPAO).
Nous sommes en faveur de la paix et de la stabilité en Méditerranée
orientale. En termes d'histoire et de géopolitique, la Turquie, qui possède
le plus long littoral de la Méditerranée, est dans une position clé pour la
stabilité et la sécurité de la région. Dans ce contexte, toute recherche de
partenariat et de coopération visant à exclure la Turquie de la région est
vouée à l'échec. En fait, cela devrait être considéré comme une conséquence
naturelle des réalités de la région et du droit international.
Il est clair que les chypriotes turcs sont les victimes du maintien du
statu quo sur l'île. Nous ne permettrons jamais que les chypriotes turcs,
qui ont approuvé le plan Annan - qui avait été rejeté par les chypriotes
grecs -, mené tous les efforts possibles pour aboutir à une solution,
consenti tous les sacrifices attendus d'eux et fait preuve d’une attitude
positive et constructive lors de la conférence sur Chypre clôturée en
juillet 2017 à Crans-Montana, payent le prix d’un non règlement. La Turquie
n'a jamais laissé seuls les chypriotes turcs et a fait tout son possible
pour protéger leurs droits et intérêts. La Turquie ne ménagera aucun effort
à cet égard à l'avenir.