Relations avec l'Union européenne dans le domaine de l’environnement

Le chapitre « Environnement et changement climatique » a été ouvert dans le cadre des négociations avec l’Union européenne lors de la conférence intergouvernementale qui a eu lieu à Bruxelles le 21 décembre 2009.

Le processus d'harmonisation du secteur de l'environnement ne se limite pas à l'harmonisation et à la mise en œuvre de la législation environnementale et à l'imposition de sanctions et de pénalités, mais comprend également le réaménagement de la structure institutionnelle.

Dans le cadre des chapitres sur l'adhésion de la Türkiye à l’Union Européenne, le chapitre 27 sur l'environnement et le changement climatique comprend la législation horizontale (évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE), évaluation environnementale stratégique (EES), responsabilité environnementale, accès à l'information environnementale) ainsi que les règlements sur la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la gestion des déchets, la protection de la nature, la pollution industrielle et la gestion des risques, les produits chimiques, la gestion des nuisances sonores et le changement climatique. Ce chapitre nécessite plus de 300 règlements que la Türkiye doit mettre en œuvre et pour lesquels elle doit réaliser certains investissements. Pour réaliser les investissements exigés par la politique environnementale de l’UE, d'importantes ressources financières sont nécessaires.

Dans le contexte des négociations sur le chapitre concernant l'environnement et le changement climatique, de nouvelles dispositions juridiques dans le domaine de l'environnement, des activités de renforcement des capacités, des projets et des analyses sont en cours en Türkiye. Dans ce cadre, les plans d'action nationaux pour l'adhésion à l'UE sont régulièrement réexaminés et la coopération et la coordination sont assurées avec les institutions concernées. Les efforts visant à améliorer la capacité administrative se poursuivent également.

D'autre part, l'Union européenne a annoncé le 11 décembre 2019, le Pacte vert pour l'Europe (European Green Deal), comme une stratégie de développement globale centrée sur la transformation verte dans des domaines tels que l'énergie, le changement climatique, l'agriculture, la biodiversité, les transports et l'industrie. L'un des objectifs les plus marquants du pacte, qui vise à prévenir le changement climatique et la détérioration de l'environnement, est de réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Dans ce contexte, l'Union européenne envisage de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

Le plan d'action d’harmonisation avec le Pacte vert, qui a été établi pour assurer la conformité de notre pays avec le Pacte vert pour l’Europe, a été publié dans la Gazette officielle le 16 juillet 2021. Le plan d'action comprend un total de 32 objectifs et 81 actions dans 9 catégories principales, comme : les mesures d’ajustement carbone aux frontières, une économie verte et circulaire, le financement vert, un approvisionnement énergétique propre, économique et sûr, l’agriculture durable, transports intelligents durables, la lutte contre le changement climatique, la diplomatie et les activités d'information et de sensibilisation. Le plan d'action est mis en œuvre en coordination avec les institutions et les parties prenantes concernées et les développements sont suivis par les groupes de travail compétents.

La première réunion de haut niveau sur le climat, qui fait partie des éléments de l'agenda positif entre la Türkiye et l'UE, s'est tenue à Bruxelles le 16 septembre 2021 et la deuxième réunion a été accueilli par la Türkiye le 21 avril 2022. Le dialogue de haut niveau sur le climat devrait permettre de renforcer la coopération avec l'UE dans le domaine de l’action climatique.