La Türkiye attache une grande importance aux efforts et aux règlementations dans les domaines du contrôle des armes, du désarmement et de la non-prolifération en raison de leurs propriétés renforçant la stabilité. La prolifération des armes de destruction massive (ADM) et leur acquisition par des terroristes sont devenues une menace sérieuse pour la paix et la sécurité tant au niveau régional qu'au niveau mondial. La Türkiye considère que la communauté internationale, en coopération, doit s'efforcer de créer un monde plus sûr et plus stable, conformément aux objectifs de désarmement et de non-prolifération.

Au cours des dernières années, un déclin a été observé dans ces domaines. Certains traités et accords ont échoué. La Türkiye est convaincue que ces conventions et traités, qui ont été convenus après des négociations diplomatiques longues et laborieuses, devraient être pleinement mis en œuvre et consolidés. La Türkiye affirme que le renforcement des accords et arrangements existants par le biais du dialogue mutuel, de la transparence et de mesures de confiance peut inverser la tendance au recul.

La participation effective aux mécanismes de contrôle des armes, de désarmement et de non-prolifération, la conformité aux instruments internationaux pertinents et leur mise en œuvre intégrale sont des éléments clés des politiques nationales de la Türkiye dans ce domaine. Le ministère des Affaires étrangères se charge en outre de maintenir la coordination avec les institutions concernées.

Les traités et conventions

La Türkiye est partie aux traités et conventions internationaux suivants à propos de désarmement et de non-prolifération :

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) : Le traité a été ouvert à la signature en 1968 et est entré en vigueur en 1970. La Türkiye est devenue partie en 1979 à ce traité qui est crucial. Le TNP repose sur trois piliers, à savoir le désarmement, la non-prolifération et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Des conférences d'examen (CEG) sont organisées tous les cinq ans pour superviser la mise en œuvre du traité. La Conférence d’examen, qui était prévue pour 2020 à New York, a été reportée à 2022 en raison de la pandémie de COVID-19. La Türkiye poursuivra ses efforts en faveur de l'universalisation et du renforcement du TNP au cours de ces conférences.

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) : Le TICE a été ouvert à la signature en 1996 et la Türkiye y a adhéré en 2000. Le traité n'est pas encore entré en vigueur, car la ratification par les États figurant à l'annexe II est une condition préalable à l'entrée en vigueur du TICE. Le TICE a pour objectif d'empêcher la modernisation des armes nucléaires existantes et la production de nouvelles armes nucléaires en interdisant tous les essais nucléaires.

Convention sur les armes chimiques : La convention a été ouverte à la signature en 1993 et est entrée en vigueur en 1997 et la Türkiye en est devenue partie durant la même année. La production et l'utilisation d'armes chimiques sont interdites par cette convention. La Türkiye condamne fermement l'utilisation d'armes chimiques où que ce soit, par qui que ce soit et dans n'importe quelles circonstances. La Türkiye est membre du Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC) pour la période 2022-2024.

Convention sur les armes biologiques (CABT) : Cette convention a été ouverte à la signature en 1972 et est entrée en vigueur en 1975, la Türkiye en est devenue partie en 1974. La production et l'utilisation d'armes biologiques et à toxines sont interdites par la CABT.

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa) : La Convention d'Ottawa est l'instrument international le plus important pour la destruction des mines antipersonnel et la prévention de leur utilisation, de leur production, de leur stockage et de leur transfert. La Türkiye est devenue partie à cette convention en 2004.

En vertu de la Convention, la Türkiye est tenue responsable de détruire ses stocks de mines antipersonnel et de déminer les zones minées. La destruction des stocks de mines antipersonnel de la Türkiye s'est achevée en juin 2011. En outre, les efforts de déminage se poursuivent.

- Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (Protocole I, Protocole II modifié et Protocole IV) : Cette convention a été ouverte à la signature en 1981 et est entrée en vigueur en 1983. La Türkiye est devenue partie à la Convention en 2005. La Convention interdit l'utilisation de certaines armes qui causent des blessures inhumaines.

- Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) : Il a été créé en 2002 en tant que mesure de transparence et de confiance visant à contribuer aux efforts de prévention de la prolifération des missiles balistiques susceptibles de devenir des armes de destruction massive. La Türkiye y a adhéré la même année.

La Türkiye se conforme intégralement aux traités et conventions susmentionnés. La Türkiye participe aux réunions et conférences internationales afin d’améliorer la transparence et la confiance et soumet régulièrement des rapports de conformité.

Questions liées à l'ONU

La Türkiye a accueilli de manière positive la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) d'empêcher la prolifération des armes de destruction massive. La Türkiye a présenté ses rapports nationaux en 2004, 2006, 2008, 2016, 2019 et 2020 au comité créé par la résolution 1540 du CSNU.

La Türkiye soutient fortement le Programme d'Action des Nations unies sur la prévention, le contrôle et l’éradication du trafic des armes légères et de petit calibre, ainsi que sa mise en œuvre complète.

Conférence du désarmement (CD)

La Türkiye est un membre actif de la Conférence du désarmement (CD) depuis 1996. La CD est le seul forum multilatéral de négociations dans le domaine du désarmement. Toutefois, depuis 1996, la Conférence n'a pas été en mesure d'adopter un programme de travail susceptible d'être mis en pratique en raison des divergences de vues entre les États membres et n'a donc pas pu passer aux questions de fond.

Quatre grands thèmes figurent à l'ordre du jour de la Conférence du désarmement. Il s'agit du désarmement nucléaire, du Traité interdisant la production de matières fissiles (FMCT), les garanties négatives de sécurité et la prévention d'une course aux armements dans l'espace (PAROS). La Türkiye soutient les propositions visant à sortir de l'impasse dans laquelle se trouvent les réunions de la Conférence du désarmement et à parvenir à un accord sur un programme de travail.

La Türkiye a assuré la présidence en exercice de la CD pour la dernière fois en 2018. Dans ce cadre, le rapport de la présidence de la CD a été préparé par la Türkiye. En outre, un projet de résolution sur le rapport a été soumis à la Première Commission de la 73e Assemblée générale des Nations unies la même année.

Régime de contrôle des exportations

La Türkiye est partie aux régimes de contrôle des exportations suivants pour les armes classiques et les matériaux et technologies à double usage.

- L'arrangement de Wassenaar a pour but de contrôler les exportations d'armes conventionnelles et de matières et technologies à double usage. La Türkiye est devenue un membre fondateur de l'arrangement de Wassenaar en 1996.

- Régime de contrôle de la technologie des missiles (RTCM) a été établi en 1987 et a pour objectif de limiter la prolifération des missiles balistiques, des missiles de croisière et d'autres systèmes de lancement sans pilote dont la portée et la capacité de charge utile dépassent un certain seuil. La Türkiye est devenue membre du RCTM en 1997.

- Le comité Zangger a été créé en 1971 pour contrôler les exportations de matières, d'équipements et de technologies nucléaires. La Türkiye est devenue membre du comité en 1999.

- Le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) Le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) a été créé en 1974 pour contrôler les exportations de matières nucléaires et à double usage. La Türkiye est devenue membre du GFN en 2000.

- Le Groupe d'Australie (GA) Le Groupe d'Australie (GA) a été créé en 1985 pour contrôler les exportations de matières et de technologies à double usage afin de prévenir la prolifération des armes chimiques et biologiques. La Türkiye est devenue membre du Groupe d'Australie en 2000.

Les initiatives

La Türkiye soutient les initiatives complémentaires suivantes et y participe :

- Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) : La Türkiye a déclaré son soutien à la PSI, qui a été lancée en mai 2003. La PSI est fondée sur les efforts de la communauté internationale contre la prolifération des armes de destruction massive, y compris les traités et les régimes existants.

- Initiative globale pour combattre le terrorisme nucléaire (GICNT): La Türkiye adopte une position active dans la lutte contre le terrorisme. La Türkiye, à partir de l’idée précédente, a adhéré à l'initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire en tant que partenaire dès sa création.

- Initiative de non-prolifération et de désarmement (NPDI): Cette initiative a été lancée pour contribuer à la réalisation des objectifs communs de la conférence d'examen du TNP de 2010 et pour faire avancer le programme de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Outre la Türkiye, 11 pays (Allemagne, Pologne, Pays-Bas, Canada, Chili, Mexique, Émirats arabes unis, Australie, Japon, Nigeria, Philippines) sont membres de la NPDI.

- Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (IPNDV) : Cette initiative réunit 25 États dotés d'armes nucléaires et non nucléaires en coopération avec le département d'État américain et l'Initiative sur la menace nucléaire (NTI). La Türkiye est également parmi les 25 pays partenaires de l'initiative. L'IPNDV vise à développer et à mettre en œuvre des mécanismes de vérification du désarmement nucléaire.

- Initiative de créer un environnement favorable au désarmement nucléaire (CEND) : Cette initiative a été lancée par les États-Unis en 2019, elle a pour objectif d'établir un dialogue constructif afin de créer un environnement propice à l'avancement du désarmement nucléaire. L'initiative comprend des États dotés d'armes nucléaires, des États dotés d'armes nucléaires non-parties au TNP (Inde, Pakistan, Israël) et 34 pays.

En outre :

- Afin de combler le vide laissé par l'absence du mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, la Türkiye participe aux activités du "Partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques" établi à Paris en janvier 2018.

- La Türkiye a signé le traité sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2013 (le processus de ratification nationale pour devenir partie au traité est encore en cours).

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

L'OSCE élabore des principes, des normes et des standards dans les trois dimensions de la sécurité (politico-militaire, économique-environnementale et humanitaire) et observe la mise en œuvre des obligations par le biais d'un forum flexible pour le dialogue politique et les négociations. L'Organisation, qui comprend 57 États participants, a également 6 partenaires méditerranéens et 5 partenaires asiatiques pour la coopération.

L'OSCE, qui occupe une place particulière dans l'architecture de sécurité euro-atlantique et eurasienne, adopte une approche globale de la sécurité qui inclut des engagements et des mécanismes en matière de questions politiques et militaires, qui visent à renforcer la sécurité en promouvant la clarté, la transparence et la coopération entre les États membres. Dans ce contexte, le document de Vienne, qui comprend des dispositions sur l'alerte précoce et la prévention des crises, permettant la surveillance des activités militaires, constitue un important instrument de mesures de confiance contribuant à la stabilité et à la sécurité dans la région de l'OSCE. Le facteur le plus important de la mise en œuvre réussie du document de Vienne, qui a été signé par tous les États participants en 1990 et qui comprend diverses mesures de confiance et de sécurité, y compris l'échange mutuel d'informations militaires et qui est contraignant politiquement, est sa capacité à s’adapter aux développements internationaux et sa capacité à répondre à de nouveaux besoins. Le document de Vienne a été renouvelé quatre fois jusqu'à présent, la dernière fois en 2011, et les efforts pour le mettre à jour se poursuivent.

Le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, entré en vigueur en 1992, est le principal accord international concernant l'architecture de sécurité conventionnelle européenne. Ce traité détermine les niveaux de force européens et régionaux, les équilibres militaires et les conditions de déploiement militaire interne et externe. La Fédération de Russie, invoquant des problèmes de sécurité liés à l'élargissement de l'OTAN, a suspendu ses obligations au titre du traité par décision unilatérale en 2007. Le traité est toujours appliqué par 29 États parties, à l'exception de la Russie.

Le traité Ciel ouvert est un accord militaire juridiquement contraignant qui contribue à l'ouverture et à la transparence grâce à la surveillance aérienne du territoire des parties par des aéronefs équipés de capteurs spéciaux et dépourvus d'armes. Le traité constitue un instrument de contrôle additionnel pour divers accords de désarmement et de contrôle des armements en Europe. Les États-Unis ont retiré leur adhésion au traité en 2020 et la Fédération de Russie en décembre 2021.

(Vous pouvez trouver des informations détaillées sur l'OSCE à la page "Politique étrangère>Organisations internationales et relations>OSCE)