1. L'approche générale de la Türkiye dans la lutte contre les
stupéfiants:
1.1. Le trafic de stupéfiants est devenu un crime régional et international
qui dépasse les frontières nationales. L'augmentation mondial du nombre de
toxicomanes, la part de profit élevée dans le trafic des stupéfiants, la
tendance des organisations terroristes à rechercher une part croissante de
ce profit et les développements technologiques ont accéléré la production
et le trafic des stupéfiants et fait de ce problème un défi majeur
nécessitant une lutte globale à l'échelle mondial. Il est donc clair que la
résolution du problème de la drogue est une responsabilité commune qui
nécessite une coopération internationale. La Türkiye aborde la question
dans cette optique et, en plus de ses efforts au niveau national, elle
soutient fermement les efforts visant à renforcer la coopération aux
niveaux régional et mondial.
En raison de la situation géographique de la Türkiye, les trafiquants des
stupéfiants tentent de l’utiliser comme voie de transit pour transporter les
drogues asiatiques vers l’Europe, ce qui a conduit la Türkiye à assumer une
fonction importante dans la lutte contre ce problème sur la scène
internationale. En effet, la lutte efficace de la Türkiye contre les réseaux
de contrebande et son attitude déterminée à ne pas tolérer le transit de
stupéfiants sont appréciées sur la scène internationale. Les opérations
menées dans ce domaine, les réseaux de contrebande démantelés et les
grandes quantités de drogue saisies ont poussé les trafiquants à chercher
des itinéraires alternatifs.
1.2. La Türkiye est partie à tous les accords pertinents, notamment la
Convention unique de 1961, la Convention de 1971 sur les substances
psychotropes, la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substance psychotropes de 1988 et le Protocole de 1972
modifiant la Convention unique de 1961.
1.3. La Türkiye a signé plus de 200 documents avec 106 pays comprenant des
dispositions relatives à la coopération dans le domaine de la lutte contre
les stupéfiants. Dans ce contexte, des officiers turcs de liaison dans
divers pays européens ainsi que des officiers étrangers de liaison de
divers pays en Türkiye sont en service.
L'accord entre la Türkiye et la Commission européenne sur le contrôle des
substances chimiques fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de
stupéfiants est entré en vigueur le 28 avril 2004. Dans le cadre de nos
besoins nationaux et de nos obligations dans le cadre du processus de
candidature à l'Union européenne, le "Document de politique et de stratégie
nationales sur la lutte contre les substances addictives et la toxicomanie"
couvrant les années 2006-2012 est entré en vigueur le 20 novembre 2006. Le
document stratégique prévoyait l'établissement de deux plans d'action
distincts, chacun d'une durée de trois ans. Le premier Plan d'action
national antidrogue (2007-2009) a été mis en œuvre et le deuxième Plan
d'action national (2010-2012) est entré en vigueur le 09 novembre 2010.
1.4. Une lutte multipartite au plus haut niveau contre les stupéfiantes
dérivées des cannabinoïdes synthétiques a été lancée par notre pays. C'est
dans cette optique que le Plan d'action d'urgence et le document
stratégique de lutte contre les stupéfiants ont été préparés en 2015,
suivis par le Plan d'action national et le document stratégique de lutte
contre les stupéfiants couvrant la période 2016-2018. Enfin, le document de
stratégie nationale et le Plan d'action pour la lutte contre les
stupéfiants 2018-2023 ont été mis au point, une feuille de route pour la
lutte contre les stupéfiants jusqu'en 2023 a été déterminée, et il a été
prévu d'assurer la coordination et la concertation dans l'ensemble du pays.
1.5. La Türkiye contribue également de manière significative, à tous les
niveaux, aux activités des organisations chargées d'assurer la coopération
internationale dans le domaine des stupéfiants.
- Une coopération étroite est menée avec l'Office des Nations unies contre
la drogue et le crime (ONUDC). La Türkiye fait partie des pays qui
contribuent le plus à l'ONUDC. La Türkiye participe activement aux réunions
de la Commission des stupéfiants (CND), qui détermine les travaux de
l'ONUDC relatif au Programme de contrôle des stupéfiants dans le cadre de
la lutte contre les stupéfiants.
- La Türkiye participe également au mécanisme de consultation et de
coordination, connu sous le nom de "Groupe Pompidou", établi dans le cadre
du Conseil de l'Europe et auquel participent les hauts fonctionnaires
responsables de la lutte contre les stupéfiants des États membres et prend
une part active à ses activités.
- Les connaissances et l'expérience de la Türkiye sont également mises à
profit dans les activités menées au sein d'organisations régionales telles
que le Centre de lutte contre la criminalité transnationale de l'Initiative
de coopération pour l'Europe du Sud-Est (SECI), l'Organisation de
coopération économique (ECO) et l'Organisation de coopération économique de
la mer Noire (BSEC).
1.6 Dans le cadre de la coopération de la Türkiye avec l'ONUDC, «
l'Académie internationale turque de lutte contre les stupéfiants et le
crime organisé » a été créée à Ankara pour dispenser une formation dans le
domaine de la lutte contre la drogue et le crime organisé. Dans la section
du « Centre de formation » de cette Académie, outre les représentants des
institutions compétentes en Türkiye, les unités chargées de l'application
de la loi des pays des Balkans et des pays avec lesquels la Türkiye a signé
des accords de coopération bilatérale sont formées sur la base d'un vaste
programme couvrant les questions de lutte contre le trafic et le crime
organisé.
En outre, la NEA, qui est la seule autorité pour les activités de formation
nationales et internationales sur la contrebande de toutes sortes de drogues
et de stimulants, de substances psychotropes et de produits chimiques
intermédiaires utilisés dans leur production, est une institution pionnière
dans le domaine académique de la lutte contre les stupéfiants dans la
région, avec ses programmes de formation organisés en fonction des besoins
de notre région, son personnel expérimenté et ses installations modernes.
1.7. La Türkiye a décidé de rejoindre l'Observatoire européen des drogues
et des toxicomanies (OEDT) dont le siège est à Lisbonne. L'accord
d'adhésion a été paraphé à Ankara le 26 août 2004 et signé le 30 octobre
2007.
1.8. La Türkiye est consciente que la lutte contre le trafic de stupéfiants
ne représente qu'une partie du problème mondial de la drogue. Tant que la
cultivation pour les produits illicites et la demande de stupéfiants restent
élevées, il est difficile de lutter avec succès contre ce problème. Dans ce
cadre, la Türkiye partage l'avis d'adopter une approche équilibrée dans la
lutte contre l'offre et la demande de stupéfiants.
1.9. Il est admis sur toutes les plateformes que le terrorisme est financé
par divers crimes organisés, en particulier par le trafic de stupéfiants.
Dans ce cadre, il est bien connu qu'une grande partie des revenus des
organisations terroristes, notamment du PKK, provient du trafic de
stupéfiants, en particulier vers les pays européens. Le PKK, qui dispose
d'un vaste réseau criminel clandestin et d'organisations de façade en
Europe, contrôle également la vente de stupéfiants dans les rues.
L'implication du PKK dans le crime organisé, y compris le trafic de
stupéfiants, est également signalé dans les rapports TESAT d'Europol. En
outre, huit membres de la direction du PKK ont été placés sur une liste de
trafiquants de stupéfiants sanctionnés par les États-Unis en vertu de la
loi visant à déterminer les organisations étrangères du trafic de
stupéfiants.