1. Droits de l'Homme: Objectifs Nationaux et Développements

Depuis le début des années 2000, des réformes englobantes ont été mises en œuvre en Türkiye afin de renforcer la démocratie et l'État de droit, ainsi que pour assurer le respect total des droits et libertés fondamentaux, dans le but de protéger et de promouvoir les droits de l'homme.

En tenant compte des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme (ConvEDH) et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), des conventions du Conseil de l'Europe (CdE), des principales conventions des Nations Unies (ONU) sur les droits de l'homme auxquelles Türkiye est partie, ainsi que des normes de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l'acquis communautaire de l'Union européenne (UE), notre législation nationale a été renforcée à travers de nombreuses modifications législatives et constitutionnelles depuis 2001, dans le but de consolider les droits démocratiques et les libertés fondamentales de nos citoyens.

Par l’amendement de l'article 90 de la Constitution, il a été stipulé qu'en cas de conflit entre les lois nationales et les dispositions des conventions internationales relatives aux droits de l'homme, ce sont les dispositions des conventions internationales qui prévalent.

Le droit de recours individuel devant la Cour constitutionnelle, introduit le 23 septembre 2012, a été établi pour mieux protéger les droits et libertés individuels et garantir une mise en œuvre plus efficace des dispositions de la ConvEDH.

Depuis 2012, l'Institution des Droits de l'Homme et de l'Égalité de Türkiye (TİHEK) et l'Institution de l'Ombudsman contribuent à renforcer les principes de démocratie, de droits de l'homme et de l'État de droit en Türkiye. Le TİHEK a été accrédité avec un statut B par le Sous-comité d'accréditation du Réseau mondial des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI) le 10 octobre 2022.

Les efforts de réforme se sont principalement concentrés sur l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience du système judiciaire, ainsi que sur les progrès dans le domaine des droits et libertés fondamentaux.

Le document « Stratégie de Réforme Judiciaire » pour 2019-2023 a été élaboré après consultation des avis du CdE et de l’UE, en tenant compte des normes et critères du CdE, de l'ONU, de l'OSCE et de l'UE.

Le ministère de la Justice a publié le « Plan d'Action pour les Droits de l'Homme » pour la période 2021-2023, élaboré en consultation avec les parties prenantes locales, ainsi qu'avec le CdE et l'UE.

Ces dernières années, plusieurs paquets de réformes judiciaires ont été adoptés pour mettre en œuvre les objectifs prévus dans ces deux documents. Des progrès significatifs ont été réalisés en vue de ces objectifs, et les efforts dans ce sens se poursuivent.

La nouvelle « Stratégie de Réforme Judiciaire » couvrant la période 2025-2029 a été annoncée au public le 23 janvier 2025. Le travail sur le nouveau « Plan d'Action pour les Droits de l'Homme » se poursuit sous la coordination du ministère de la justice.

2. Coopération avec les Mécanismes Internationaux des Droits de l'Homme

La coopération constructive de Türkiye avec le Conseil de l'Europe (CdE), les Nations Unies (ONU) et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans le domaine des droits de l'homme se poursuit sans interruption et avec détermination.

A) Conseil de l'Europe (CdE)

Ayant gagné un nouvel élan à la fin des années 1990 et atteint des niveaux avancés au début des années 2000, le processus de réformes englobantes en Türkiye a entraîné l'intensification de nos relations avec le CdE. Des progrès significatifs, comprenant d'importantes réformes constitutionnelles et législatives dans notre pays, l'abolition de la peine de mort, la lutte contre la torture, la réforme des prisons, la liberté de pensée et d'expression, la liberté d'association et de réunion, la liberté religieuse, le fonctionnement de la justice, les relations civiles-militaires, les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que la lutte contre la corruption, ont renforcé le statut de Türkiye en tant que membre fort et influent au sein du CdE.

Türkiye a assumé pour la dernière fois la présidence du Comité des Ministres du CdE de novembre 2010 à mai 2011. L'ancien ministre des Affaires étrangères, M. Mevlüt Çavuşoğlu, a présidé l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) de 2010 à 2012, devenant ainsi le premier parlementaire turc à occuper ce poste dans l'histoire. Pendant sa présidence du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire, Türkiye a apporté des contributions significatives pour renforcer le rôle, la visibilité et la pertinence du CdE.

Türkiye est actuellement partie à 120 des 227 conventions du CdE et en a signé 31. Parmi les 46 États membres du CdE, Türkiye se classe au quinzième rang en termes de nombre de conventions et de protocoles auxquels elle est partie, devant de nombreux pays membres de l'UE.

Outre la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Türkiye coopère étroitement avec d'autres mécanismes de surveillance et de protection des droits de l'homme du CdE, notamment dans les domaines de la lutte contre le racisme et la discrimination, de la prévention de la torture et des mauvais traitements, de la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme. À cet égard, Türkiye entretient une coopération étroite avec le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), le Comité européen pour la lutte contre le racisme et l'intolérance (ECRI), ainsi qu'avec le Commissaire aux droits de l'homme du CdE, tout en tenant compte des recommandations et des rapports publiés par ces mécanismes.

Par ailleurs, en coopération avec le CdE, des projets sont entrepris pour informer, sensibiliser et former les agents publics, les ONG, les étudiants et le grand public sur les questions pertinentes.

Relations entre Türkiye et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Un aspect important de la coopération de notre pays avec le CdE concerne la CEDH. Türkiye a reconnu le droit de recours individuel en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme (ConvEDH) en 1987, qui est entrée en vigueur en 1953, et a accepté la compétence juridictionnelle obligatoire de la CEDH en 1990.

La CEDH et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui figurent parmi nos principales sources de droit, constituent une référence importante pour les efforts de réforme de notre pays dans le domaine des droits de l'homme.

B) Mécanismes des Droits de l'Homme des Nations Unies (ONU)

Adoptée en 1948, la « Déclaration universelle des droits de l'homme », considérée comme la « Constitution des droits de l'homme », reconnaît les droits et libertés fondamentaux inhérents à chaque individu. Elle proclame que tous les êtres humains sont égaux devant la loi et ne doivent pas être soumis à la torture, aux mauvais traitements ou à des peines dégradantes. À ce jour, la Déclaration continue de guider les efforts internationaux pour protéger et promouvoir les droits de l'homme. La « Journée des droits de l'homme » est célébrée chaque année le 10 décembre, date de son adoption en 1948.

En adoptant une approche large des droits de l'homme et en plaçant le respect de la dignité humaine au cœur de sa politique étrangère, Türkiye accorde une importance particulière aux acquis de l’ONU en matière de droits de l'homme et à sa coopération avec cette dernière dans ce domaine. Les représentants turcs participent activement aux sessions du Conseil des droits de l'homme (CDH), tenues trois fois par an à Genève, pour discuter des questions relatives aux droits de l'homme.

Dans le cadre du mécanisme d'examen périodique universel, en vertu duquel la situation des droits de l'homme de tous les États membres de l’ONU est examinée par d'autres États au sein du CDH tous les cinq ans, le quatrième cycle d'examen de Türkiye s'est tenu à Genève le 6 mai 2025.

Türkiye est partie à seize des principales conventions des droits de l'homme de l’ONU et protocoles s’y rapportant. Le respect par les États parties de ces conventions est surveillé par les comités compétents (organes de surveillance des traités).

La réunion de dialogue interactif sur le cinquième rapport périodique de Türkiye sur la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s'est tenue à Genève les 17 et 18 juillet 2024 dans le cadre de la 80e session du Comité contre la torture, l'organe chargée de surveiller l’application de la Convention.

La réunion de dialogue interactif sur le deuxième rapport périodique de Türkiye sur le Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques s'est tenue à Genève les 23 et 24 octobre 2024 dans le cadre de la 142e session du Comité des droits de l'homme, l'organe chargée de surveiller l’application du Pacte.

En outre, des mécanismes non conventionnels, connus sous le nom de procédures spéciales du CDH de l'ONU, surveillent la conformité des États avec les normes internationales en matière de droits de l'homme et formulent des recommandations (rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux, groupes de travail). Depuis 2001, Türkiye figure parmi les pays ayant lancé une invitation permanente à ces mécanismes, permettant ainsi aux rapporteurs et représentants spéciaux de visiter le pays dans ce cadre.

Par ailleurs, en alignement avec les efforts visant à faire d'Istanbul un centre des Nations Unies et à promouvoir les droits des femmes, le Bureau régional de l'ONU Femmes pour l'Europe et l'Asie centrale est opérationnel à Istanbul depuis 2014. En outre, « l’Accord avec le Pays Hôte » pour l'établissement du bureau de pays d'ONU Femmes en Türkiye est en cours de ratification au niveau national.

C) Dimension Humaine de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), bien qu'elle soit principalement un forum régional de sécurité, soutient également les efforts de ses États participants pour promouvoir la démocratie, l'État de droit et le respect des droits de l'homme.

Outre les réunions du Conseil permanent et du Conseil des ministres, la réunion de la Dimension Humaine de Mise en Œuvre (HDIM) à Varsovie, ainsi que trois Réunions Supplémentaires de la Dimension Humaine à la discrétion de la Présidence de l'OSCE, sont organisées chaque année au sein de l'OSCE.

L'OSCE dispose de trois institutions spécialisées dans la promotion des droits de l'homme : le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, le Haut-Commissaire pour les minorités nationales, et le Représentant pour la liberté des médias.

Dans le cadre des activités de l'OSCE relatives à la dimension humaine, la lutte contre la xénophobie, la haine envers l’islam, l'intolérance et la discrimination figure parmi les principales priorités de notre pays.

En conséquence, Türkiye soutient les représentants spéciaux nommés par les présidences successives de l'OSCE depuis 2004 pour combattre la discrimination religieuse (Représentant spécial pour la lutte contre l'intolérance et la discrimination à l'égard des musulmans, Représentant spécial pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination à l'encontre des chrétiens et des membres d'autres religions, et Représentant spécial pour la lutte contre l'antisémitisme).

Le mandat du Représentant Personnel du Président en exercice de l'OSCE pour la lutte contre l'intolérance et la discrimination à l'égard des musulmans, qui est notamment chargé de surveiller de près les questions d'intolérance et de discrimination envers les musulmans dans la région de l'OSCE, de coordonner les efforts entrepris dans ces domaines, de collaborer avec les États participants de l'OSCE ainsi qu'avec la Présidence de l'OSCE, les institutions de l'OSCE, les organisations internationales concernées et les ONG, et de préparer des rapports sur ses visites dans les pays de l'OSCE, est assuré par l’Ambassadrice Evren Dağdelen Akgün depuis le 25 janvier 2024.