Les relations Turquie-UE

Les Relations Turquie-UE (Général)

L'Europe est notre maison commune autour de laquelle nous réunissons sur des normes, principes et valeurs communs. En tant qu’un membre de la famille européenne, la Turquie a non seulement eu une influence sur le développement politique, économique et socioculturel du continent, mais elle a été elle-même influencée par ces développements. Une analyse complète de l'histoire de l'Europe ne peut se faire sans tenir compte du rôle significatif qu’a joué la Turquie sur ce continent. Comme dans le passé, les destins de la Turquie et des autres pays européens sont étroitement liés aujourd’hui. Nous faisons face à l'avenir ensemble également. Dans ce contexte, notre objectif d’adhésion à l’UE est un choix stratégique.

L'adhésion de la Turquie à l’UE accroîtra la taille du marché intérieur européen et renforcera la capacité de compétitivité relative de l'Union dans l'économie mondiale. La Turquie constituera un gain véritable pour l'Union, avec sa position géostratégique, son grand potentiel économique, sa population instruite et dynamique et sa politique étrangère visionnaire et multidimensionnelle. L'adhésion de la Turquie apportera une valeur ajoutée à l'UE, et non un fardeau. Faire progresser cette relation dans le but ultime de l'adhésion est d'une importance stratégique pour la Turquie et l'UE.

La Turquie continue à progresser avec des pas décisifs pour une adhésion complète. Le développement de la démocratie et des droits humains, l'institutionnalisation de l'économie de marché libre et l'établissement des normes de la vie moderne dans tous les domaines sont parmi les dynamiques les plus fondamentales de notre politique de l'UE.

L’Accord d'Ankara et le Protocole additionnel:

Les relations Turquie-UE ont commencé dans le cadre du régime d’association sur la base de l'Accord d'Ankara, qui a été signé avec la Communauté économique européenne le 12 septembre 1963 et qui est entré en vigueur le 1er décembre1964.

L’Accord d'Ankara envisageait trois étapes pour l'intégration de la Turquie à l'UE; une phase préparatoire, une phase de transition et une phase finale. L'achèvement de l'Union douanière était prévu pour la fin de la phase de transition. Á la fin de la phase préparatoire prévue dans l'Accord, les dispositions de la phase de transition et les obligations des Parties ont été déterminées dans le Protocole additionnel signé le 13 novembre 1970 et entré en vigueur en 1973. L'accord d'Ankara a également précisé explicitement que le régime de partenariat qu'il a établi faciliterait l'adhésion de la Turquie à l'UE.

L’Union douanière:

Suite à l'achèvement de la phase de transition, l'Union douanière, qui constitue une étape importante pour notre intégration à l'UE, est entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Le niveau d'intégration entre les Parties avec l’Union douanière est parvenu à un point avancé et le prochain effort de la Turquie était vers son objectif de l’adhésion indiquée dans l'Accord d'Ankara (article 28). L'Union douanière continue à constituer une dimension fondamentale de nos relations avec l'UE. Les organes principaux du régime d’association existant se composent du Conseil d'association, du Comité d'association, du Comité de coopération douanière et du Comité mixte de coopération douanière.

D'autre part, les accords bilatéraux de libre-échange se sont progressivement répandus dans le monde et leurs contenus ont élargi en approfondissant d'une manière couvrant tous les aspects du commerce. Les accords de libre-échange récemment conclus par l'UE avec les pays tels que la Corée du Sud, le Canada et Singapour sont dans ce contexte.

Améliorer encore les relations commerciales de la Turquie avec l’UE est devenue une nécessité à ce stade. Tenant compte ensemble de l'expérience acquise dans l'union douanière existante et les effets positifs de l'harmonisation de la législation que nous avons effectué en tant qu'un pays candidat à l'adhésion à l'UE, l'amélioration des relations commerciales rendra la Turquie et l'UE, l'un pour l'autre, l'un des partenaires commerciaux les plus importants. Nous pensons également qu'un tel développement qui apportera des bénéfices économiques mutuels pour les deux parties accélérera également le processus d'adhésion à l'UE de la Turquie.

Dans cet esprit, nous poursuivons nos négociations avec la Commission européenne sur les méthodes à suivre pour mettre à jour l'Union douanière et les relations commerciales sur la base du bénéfice mutuel.

Le Sommet d'Helsinki, l’enregistrement du « statut de candidat » et l’ouverture des négociations d'adhésion:

Une nouvelle période a commencé dans les relations entre la Turquie et l'UE avec, l’enregistrement du « statut de candidat » lors du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l’UE à Helsinki organisé du 10 au 11 décembre 1999. Au Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l’UE tenu le 17 décembre 2004 à Bruxelles, les décisions prises à Helsinki en 1999 ont été réaffirmées et le Conseil, notant que la Turquie remplissait suffisamment les critères politiques, a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie le 3 octobre 2005. Les négociations d'adhésion ont débuté à la date prévue.

Le Processus de négociation:

Dans le processus d'adhésion, les négociations ont été ouvertes sur quatorze chapitres jusqu'à présent: « 4- Libre circulation des capitaux », « 6- Droit des sociétés », « 7- Droit de la propriété intellectuelle », « 10- Société de l'information et médias », « 12- Politiques vétérinaire et phytosanitaire et de la sécurité alimentaire,», « 16- Fiscalité », « 18- Statistiques », « 20‑ Politique d’entreprise et politique industrielle », », « 22- Politique régionale et coordination des instruments structurels », « 21- Réseaux transeuropéens », « 25- Science et recherche », « 27-Environnement », « 28- Protection des consommateurs et de la santé », « 32‑ Contrôle financier »). L’un d'entre eux (25-Science et recherche) a été provisoirement clos.

Le 29 juillet 2005, le Protocole additionnel étendant la validité de l'Accord d'Ankara aux nouveaux États membres ayant adhéré à l'UE en 2004 a été conclu par un échange de lettres entre la Turquie, la présidence de l'UE et la Commission. Une déclaration officielle, faisant partie intégrale de notre lettre et de notre signature a été également faite. Dans la déclaration, il a été explicitement indiqué que la Turquie n’a reconnu en aucun cas l’« administration chypriote grecque de Chypre du Sud » par la signature du Protocole additionnel.

Avec la décision du Conseil européen en décembre 2006, les négociations sur huit chapitres ne peuvent pas s’ouvrir (« 1- Libre circulation des marchandises » « 3- Etablissement de société et libre prestation de services », « 9- Services financiers », «11- Agriculture et développement rural », « 13- Pêche », « 14- Politique du transport », « 29-Union douanière » et « 30- Relations extérieures ») et des autres chapitres ne peuvent être provisoirement clos au motif que la Turquie n’assume pas ses obligations découlant du Protocole additionnel de l'Accord d'Ankara dans son intégralité (la position de la Turquie à l'égard de l'Administration chypriote grecque de Chypre du Sud).

D'autre part, la France a déclaré qu'elle ne permettrait pas l'ouverture de négociations sur cinq chapitres (« 11- Agriculture et développement rural » (l’un des huit chapitres également bloqués en raison du Protocole additionnel), « 17- Politique économique et monétaire », « 22- Politique régionale et coordination des instruments structurels », « 33- Dispositions financières et budgétaires », « 34- Institutions »), qu’elle considère directement liées à l'adhésion. La France a ensuite levé son blocage en fevrier 2013 sur le chapitre 22, le chapitre ci-dessus a été ouvert à la négociation par la Conférence intergouvernementale tenue à Bruxelles le 5 novembre 2013. S.E.M. Hollande, Président de la France, a souligné lors de sa visite en Turquie les 27-28 janvier 2014 que la France ne sera pas le pays bloquant le processus de négociation.

Par ailleurs, à la suite de la réunion du Conseil européen en décembre 2009, l'Administration chypriote grecque de Chypre du Sud a unilatéralement déclaré qu'elle bloquerait l'ouverture de six chapitres (« 2- Libre circulation des travailleurs», « 15- Énergie », « 23- Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux », « 24- Justice, liberté et sécurité », « 26- Education et culture », « 31- Politique étrangère, de sécurité et de défense »).

En fait, poursuivre les négociations sur les chapitres uniquement sur la base de l'acquis constitue un engagement de l'UE. Tant lors des contacts institutionnels avec l'UE que lors des contacts avec les représentants des Etats membres de l'UE, il a été souligné que le processus technique de négociation ne devait pas être ralenti pour des raisons politiques et des efforts sont en cours pour ranimer le processus de négociations.

La Nouvelle stratégie de l'UE de la Turquie et le Plan d'action pour l'adhésion à l'UE:

Les efforts de réforme étant parallèles avec les attentes de la population turque et dans le cadre du travail d'harmonisation avec l'acquis communautaire sont maintenus résolument.

À cet égard, la « Nouvelle stratégie de l'UE de la Turquie », annoncée en septembre 2014 vise à établir de nouveaux canaux de communication entre la Turquie et l'UE et accélérer le processus de réforme. Cette stratégie établie sur la base de la détermination, de la durabilité et de l'efficacité se compose de trois jambes: le « processus de réforme politique », la « transformation socio-économique au processus d'adhésion », la « stratégie de communication de l'UE ».

La dimension nationale de la stratégie de communication de l'UE préparée pour renforcer le soutien au sein des opinions publiques en Turquie et à l'UE pour l'adhésion de la Turquie à l'UE et annoncée en octobre 2014 vise à renforcer la confiance du peuple turc dans le processus d'adhésion de la Turquie à l'UE comme un projet de modernisation et de démocratisation, ce qui portera le niveau de vie dans tous les domaines ainsi que renforcer le soutien aux réformes. La dimension extérieure de la stratégie de communication vise à assurer la cohérence des faits et des perceptions concernant la Turquie au sein de l'opinion publique européenne; rétablir la confiance mutuelle et mettre en évidence la détermination, la confiance en soi et la sincérité de la Turquie dans le processus de l'UE.

Le « Plan national d'action pour l'adhésion à l'UE» a été préparé sur la base de cette stratégie. Ce Plan d'action fonctionne comme une feuille de route mettant en avant les mesures à prendre et les priorités à adopter en vue de maintenir et de renforcer les réformes politiques en Turquie et la transformation socio-économique existante. La première phase du Plan d'action qui couvre les travaux à réaliser au cours de la période de novembre 2014-juin 2015 a été annoncée le 30 octobre 2014. Sa deuxième phase concernant les travaux à effectuer au cours de la période de juin 2015-juin 2019 a été annoncée le 1 décembre 2014.

Le rapport de suivi

La Commission européenne publie chaque automne un «Rapport d'étape» en exposant ses vues sur les développements pendant l'année passée concernant l'alignement de la Turquie sur l'acquis de l'UE et dans ce contexte, sur les progrès dans les négociations d'adhésion avec l'UE.

En même temps que les rapports de suivi sur chaque pays candidat et candidat potentiel, la Commission publie aussi un Document de stratégie pour l'élargissement comprenant l'évaluation de son programme d'élargissement.

Le dernier rapport de suivi sur la Turquie et le document de stratégie pour l'élargissement ont été publiés le 8 octobre 2014.

L’Agenda Positif:

La Commission européenne a proposé d'élaborer un «Agenda Positif» entre la Turquie et l'UE, dans sa stratégie de l'élargissement pour publier le 12 octobre 2011. La Commission européenne a mentionné un vaste éventail de domaines comme les principaux éléments de l’Agenda Positif tel que « dialogue intensifié et coopération sur les réformes politiques », « visas », « mobilité et migration », « énergie », « lutte contre le terrorisme », « participation plus efficace de la Turquie aux programmes communautaires », « jumelage des villes », « Union commerciale et douanière » et « soutenir les efforts d’harmonisation pour s’aligner avec l’acquis, y compris sur les chapitres concernant les négociations d'adhésion ne pouvant pas s’ouvrir pour le moment ». Cette proposition a été adoptée par la Turquie à condition qu'elle soit un instrument pour le soutien du processus de négociation avec l'UE.

Dans le cadre de l’« Agenda Positif », des groupes de travail ont été établis pour huit chapitres (« 3- Droit d’établissement et libre prestation de services », « 6- Droit des sociétés », « 10- Société de l'information et médias», « 18- Statistiques » , « 23- Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux », « 24-Justice, liberté et sécurité», « 28- Protection des consommateurs et de la santé » et « 32- Contrôle financier »).

La réunion inaugurale de l’« Agenda Positif » s’est tenue le 17 mai 2012 à Ankara avec la participation de S.E.M. Stefan Füle, Commissaire européen chargé de l'Élargissement et de la Politique européenne de voisinage. À la suite de réunions du Groupe de travail menées jusqu'à présent, il a été confirmé que la Turquie a rencontré un total de cinq critères de clôture en trois chapitres distincts.

Les relations avec le Parlement européen:

La Turquie attache une importance particulière à la coopération étroite avec le Parlement européen (PE) ainsi que les Parlements nationaux des pays membres à l’UE. Les contacts parlementaires entre la Turquie et l'UE se sont considérablement intensifiés au cours des dernières années.

Les réunions plénières de l’Assemblée générale du Parlement européen à Strasbourg et Bruxelles sont régulièrement suivies par les parlementaires turcs. Les comités des Affaires étrangères et de l’UE de la Grande Assemblée nationale de Turquie ont des contacts réguliers avec leurs homologues des pays membres de l’UE et des comités compétents du Parlement européen.

Le comité parlementaire mixte (CPM), l’organe parlementaire entre la Turquie et l'UE, fondé en 1965 par la Grande Assemblée nationale de Turquie et le Parlement européen, sert de plate-forme utile afin d’échanger de vues sur le processus d'adhésion et toutes les questions concernées. La soixante-seizième réunion du CPM s'est tenue à Ankara les 19-20 mars 2015.

Le PE publie chaque année un «Rapport sur la Turquie" basée sur le rapport de suivi de la Commission. Le dernier rapport du Parlement européen sur la situation en Turquie a été adopté le 12 Mars 2014.

Dans la mesure où elles sont justes et équilibrés, les résolutions du PE sont considérées comme des documents de référence pour aider à faire avancer le processus d'adhésion et de réforme.

L’état actuel des relations commerciales et économiques :

La Turquie est la 6ème plus grande économie en Europe. En même temps, la Turquie a des vastes relations commerciales et économiques avec l'Union. L'UE est notre plus grand partenaire de commerce et d'investissements. Près de 40 pour cent de notre commerce extérieur en 2014 a été réalisée avec les États membres de l'UE. Ce chiffre a augmenté à 42% dans les trois premiers mois de 2015. 64% de l'investissement direct étranger dans notre pays provient des pays l'UE.

Le dialogue économique de haut-niveau:

Afin de discuter de divers aspects de nos relations économiques, le dialogue économique de haut niveau avec l'UE est développé. Dans le document final adopté par le Conseil des Affaires générales de l'UE, qui s’est réuni le 16 décembre 2014, il a été précisé que l'établissement d'un dialogue économique régulier entre l'UE et la Turquie serait bénéfique. Dans ce cadre, les préparatifs pour organiser la première réunion sont en cours.

Le dialogue sur l'énergie:

L'UE et la Turquie ont des intérêts communs en matière de sécurité énergétique. Le dialogue sur l'énergie de haut niveau entre l’UE et la Turquie a été lancé au cours de la visite du Commissaire européenne à l’Energie M. Maroš Šefčovič en Turquie les 16-17 mars 2015.

Les contributions de la Turquie aux opérations et missions de l’UE

La Turquie contribue aux opérations civiles et militaires menées par l'UE. Dans ce cadre les contributions de la Turquie ne sont pas seulement en raison de son statut de candidat à l'adhésion à l'UE, mais aussi elles constituent un élément de sa politique étrangère multilatérale visant à soutenir la paix et la stabilité internationale et régionale. L'opération EUFOR-ALTHEA en Bosnie-Herzégovine et la mission EULEX au Kosovo et EUPOL COPPS en Palestine sont les opérations et missions de l'UE auxquelles la Turquie contribue actuellement. La Turquie a contribué à neuf opérations et missions de l'UE au total jusqu'à ce jour.

Les récentes visites et réunions de haut niveau:

- S.E.M. Recep Tayyip Erdoğan, Président de la République de Turquie, a effectué une visite à Bruxelles au cours de son mandat en tant que Premier ministre, et il a rencontré les autorités de l'UE (Présidents du Conseil, de la Commission et du Parlement européen) le 21 janvier 2014.

- Au cours de son mandat en tant que Ministre des Affaires Etrangères, S.E.M. Ahmet Davutoğlu, Premier Ministre de la République de Turquie, a rencontré Mme Ashton, Haute Représentante de l’UE et M. Füle, Commissaire européen dans la marge de la Conférence sur la sécurité de Munich qui s’est tenue du 31 janvier 2014 au 2 février 2014.

- Au cours de son mandat en tant que Ministre des Affaires Etrangères, S.E.M. Ahmet Davutoğlu, Premier Ministre de la République de Turquie a participé à la dialogue politique au niveau ministériel entre l'UE et la Turquie qui s'est tenue à Bruxelles le 10 février 2014. S.E.M. Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des Affaires Etrangères de la Turquie qui était le Ministre des Affaires européennes a participé aussi à cette réunion.

- Au cours de son mandat en tant que Ministre des Affaires Etrangères, S.E.M. Ahmet Davutoğlu, Premier Ministre de la République de Turquie a participé au dîner de travail avec les ministres des Affaires étrangères des pays membres et candidats de l’UE à Bruxelles en marge de la réunion du Conseil Affaires étrangères de l'UE à Bruxelles le 10 février 2014.

- Au cours de son mandat en tant que Ministre des Affaires Etrangères, S.E.M. Ahmet Davutoğlu, Premier Ministre de la République de Turquie, a rencontré M. Stefan Füle, Commissaire européen, en marge de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de l’OTAN qui s’est tenue à Bruxelles 1 avril 2014.

- Au cours de son mandat en tant que Ministre des Affaires européennes, S.E.M, Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des Affaires Etrangères de la République de Turquie, a participé au petit-déjeuner de travail tenue avec la participation des pays candidats le 5 avril 2014 lors de la réunion informelle des Ministres des Affaires étrangères (Gymnich) tenue à Athènes les 4-5 avril 2014.

-Au cours de son mandat en tant que Ministre des Affaires européennes, S.E.M, Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des Affaires Etrangères de la République de Turquie a effectué une visite à Bruxelles les 9-10 Avril 2014, à l'occasion de la 74e réunion de la Commission Parlementaire Mixte entre la Turquie et l’UE et il a eu divers contacts, notamment avec M. Füle, Commissaire européen.

- L'ancien Commissaire européen à la politique européenne de voisinage et l'élargissement M. Štefan Füle a effectué une visite en Turquie du 16 au 17 Juin 2014. A cette occasion, le Commissaire européen, M.Füle a été reçu par le Président de la Turquie et il a rencontré le Ministre des Affaires étrangères, Ministre des Affaires européen, le Ministre de l'Economie, le Ministre de la Justice et le Président de la Cour constitutionnelle de la Turquie.

- La 52ème réunion du Conseil d’Association Turquie-Union Européenne s’est tenue à Luxembourg le 23 juin 2014 avec la participation de S.E.M. Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des Affaires étrangères de la République de Turquie, qui était le Ministre des Affaires européennes à cette époque-là, du Président du Conseil de l'Union européenne, S.E.M. Evangelos Venizelos, Ministre grec des Affaires étrangères, et M. Füle, Commissaire européenne.

- La 30ème réunion de la Comité de suivi de la réforme a eu lieu à Erzurum le 23 juillet 2014.

- L'ancien Président de la Commission européenne, S.E.M. José Manuel Barroso a effectué une visite en Turquie le 29 septembre 2014 pour participer à la réunion du Forum économique mondial.

- La première réunion de la Comité de suivi de la réforme a eu lieu à Ankara le 8 novembre 2014.

- La 75ème Réunion de la Commission Parlementaire Mixte entre la Turquie et l’UE (CPM) s’est tenue à Bruxelles le 11 Novembre 2014.

- Mme Federica Mogherini, Haut représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Johannes Hahn, Commissaire européen chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement et M. Christos Stylianides, Commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises ont effectué une visite en Turquie le 8-9 décembre 2014. A l'occasion de la visite, ils ont rencontré S.E.M. Recep Tayyip Erdoğan, Président de la République de Turquie, S.E.M. Ahmet Davutoğlu, Premier Ministre de la République de Turquie, S.E.M. Ali Babacan, Vice-Premier Ministre de la République de Turquie, S.E.M. Yalçın Akdoğan, Vice-Premier Ministre de la République de Turquie, S.E.M. Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des Affaires Etrangères de la République de Turquie, S.E.M. Bekir Bozdağ, Ministre de la Justice et les autres hauts fonctionnaires. En outre, Mme.Mogherini et M. Stylianides sont allés à Gaziantep, le 9 décembre 2014 et ils ont visité à Öncüpinar (Kilis), centre d'hébergement où les citoyens syriens bénéficient d'une protection temporaire pour faire des études.

- S.E.M. Ahmet Davutoğlu, Premier Ministre a effectué une visite à Bruxelles et il a rencontré M.Tusk, Président du Conseil de l'UE, M.Juncker, Président de la Commission, et Mme Mogherini, Haut représentante, le 15 janvier 2015.

- La deuxième réunion de la Comité de suivi de la réforme a eu lieu à Ankara le 21 février 2015.

- S.E.M. Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des Affaires Etrangères de la République de Turquie, a participé à la réunion informelle des Ministres des Affaires étrangères (Gymnich) tenue à Riga avec la participation des Ministres des Affaires étrangères des pays membres et candidats du 6 mars au 7 mars 2015.

- La 76ème réunion de CPM a eu lieu à Ankara les 19-20 Mars 2015.

- M. Martin Schulz, Président du Parlement européen, a effectué une visite en Turquie du 7 au 10 avril 2015.

La 53ème réunion du Conseil d’association Turquie-Union Européenne s’est tenue à Bruxelles le 18 mai 2015. Avant la réunion, S.E.M. Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des Affaires étrangères et S.E.M. Volkan Bozkır, Ministre des Affaires européennes et Négociateur en chef, ont rencontré S.E. Mme. Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union Européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et S.E.M. Johannes Hahn, Commissaire européen chargé de la politique Européenne de voisinage et des négociations d’élargissement, dans un diner informel au cours duquel les développements régionaux actuels ont été discutés.