Les représentants de la République de Türkiye, de la Fédération de Russie, de la République islamique d'Iran sont convenus de ce qui suit :

1. Ils ont abordé les derniers développements internationaux et régionaux et ont souligné le rôle précurseur du Processus d'Astana dans la promotion d'un règlement durable de la crise syrienne;

2. Les représentants ont reconnu l'impact négatif de l'escalade du conflit israélo-palestinien sur la situation en République arabe syrienne et ont souligné l'importance d'empêcher l'extension du conflit armé et l'implication d'autres États de la région.

Entre autres, en exprimant leur profonde inquiétude face à la catastrophe humanitaire à Gaza, ils ont souligné la nécessité de mettre fin aux attaques brutales d'Israël contre les Palestiniens et de procurer de l'aide humanitaire à Gaza et ont appelé à la mise en œuvre de la résolution A/ES/-10/L.27 (2023) de l'Assemblée générale des Nations unies, qui exige un cessez-le-feu immédiat et le respect par toutes les parties des obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

3. Les représentants ont réaffirmé leur attachement indéfectible à la souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de la République arabe syrienne, ainsi qu'aux buts et principes de la Charte des Nations unies, et ont souligné que ces principes devaient être universellement respectés et appliqués.

4. Ils ont souligné l'importance de poursuivre les efforts visant à rétablir les relations entre la Türkiye et la Syrie sur la base du respect mutuel, de la bonne volonté et des relations de bon voisinage afin de lutter contre le terrorisme, de créer des conditions propices au retour sûr, volontaire et digne des Syriens avec la participation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), de revitaliser le processus politique et de garantir l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire à tous les Syriens. Ils ont salué les efforts déployés à cette fin par les garants d'Astana dans le cadre du format quadrilatéral.

5. Les représentants ont exprimé leur détermination à continuer à travailler ensemble pour lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et à s'opposer aux agendas séparatistes visant à porter atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Syrie et à menacer la sécurité nationale des pays voisins, y compris par le biais d'attaques et d'infiltrations transfrontalières. Ils ont condamné les activités des groupes terroristes et de leurs affiliés qui opèrent sous différents noms dans diverses régions de la Syrie, y compris les attaques visant des installations civiles qui font des victimes civiles. Ils ont souligné la nécessité de mettre pleinement en œuvre tous les accords relatifs au nord de la Syrie.

6. Ils ont examiné en détail la situation dans la zone de désescalade d'Idleb et ont souligné la nécessité de maintenir le calme sur le terrain en mettant pleinement en œuvre tous les accords relatifs à Idleb. Ils ont exprimé leur vive inquiétude quant à la présence et aux activités de groupes terroristes qui constituent une menace pour les civils à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de désescalade d'Idlib. Ils sont convenus de redoubler d'efforts pour assurer une normalisation durable de la situation à l'intérieur et autour de la zone de désescalade d'Idleb, y compris la situation humanitaire.

7. Les représentants ont examiné la situation dans le nord-est de la République arabe syrienne et sont convenus que la sécurité et la stabilité constantes dans cette région ne peuvent être obtenues que sur la base de la préservation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du pays. Ils ont rejeté toutes les tentatives visant à créer de nouvelles réalités sur le terrain, y compris les initiatives illégitimes d'autonomie sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme. Ils ont réaffirmé leur détermination à faire face aux agendas séparatistes qui visent à saper l'unité de la Syrie et à menacer la sécurité nationale des pays voisins, notamment par des attaques transfrontalières et des infiltrations provenant également de l'ouest de l'Euphrate.

Ils ont réitéré leur opposition à la saisie et au transfert illégaux de ressources pétrolières qui devraient appartenir à la Syrie. Ils ont dénoncé toutes les sanctions unilatérales qui violent le droit international, le droit humanitaire international et la Charte des Nations unies, y compris toutes les mesures sélectives et les exemptions concernant des régions spécifiques de la Syrie qui pourraient conduire le pays à l'effondrement en facilitant l'agenda séparatiste.

Ils ont condamné les actions des pays qui soutiennent le terrorisme portant atteinte à l'unité de l'État syrien, y compris les initiatives illégitimes d'autonomie dans le Nord-Est de la Syrie.

Ils ont exprimé leur profonde préoccupation face à toutes les formes d'oppression exercées par les groupes séparatistes contre les civils à l'Est de l'Euphrate, qui ont récemment conduit à des affrontements avec les tribus arabes de la région, y compris la conscription forcée, la répression des manifestations pacifiques, les pratiques discriminatoires dans le domaine de l'éducation ainsi que les restrictions imposées aux activités politiques, aux journalistes, au droit de réunion et à la liberté de mouvement.

8. Les représentants ont condamné les efforts déployés par tout pays en vue d'alimenter les aspirations terroristes et séparatistes de certains groupes ethniques et confessionnels de la population, et de leur fournir des armes.

9. Ils ont condamné toutes les attaques militaires israéliennes en Syrie. Ils ont considéré ces actions comme violation du droit international, du droit humanitaire international, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Syrie, et ont reconnu qu'elles déstabilisaient et exacerbaient les tensions dans la région et ont appelé à la cessation de ces attaques.

Ils ont réaffirmé la nécessité de respecter les décisions juridiques internationales universellement reconnues, y compris les dispositions des résolutions pertinentes des Nations unies rejetant l'occupation du Golan syrien, et en premier lieu les résolutions 242 et 497 du Conseil de sécurité des Nations unies qui proclament que les décisions et actions israéliennes à cet égard soient considérées comme nulles et non avenues et sans effet juridique.

10. Les représentants ont exprimé leur conviction qu'il ne peut y avoir de solution militaire en Syrie et ont réaffirmé leur engagement à promouvoir un processus politique viable et durable, dirigé et contrôlé par les Syriens sous les auspices des Nations unies, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies.

11. Ils ont souligné le rôle important que revêt le Comité constitutionnel syrien, créé grâce à la contribution décisive des pays garants du format d'Astana pour la mise en œuvre des décisions du Congrès du dialogue national syrien à Sotchi, dans la promotion d’un règlement politique en République arabe syrienne. Ils ont appelé à une reprise rapide de ses travaux et à la tenue de la 9e session du Comité de rédaction, en assurant une approche constructive de la part des parties syriennes. Ils ont réaffirmé à cet égard leur engagement à soutenir les travaux du comité en continuant à coopérer avec les parties syriennes au comité ainsi qu'avec l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Syrie, M. Geir O. Pedersen, en tant que facilitateur, afin d'assurer la viabilité et l'efficacité des travaux du comité.

Ils ont souligné la nécessité de la poursuite des activités de la Commission constitutionnelle sans obstacles bureaucratiques et logistiques. Ils ont appelé pour que toutes les conditions nécessaires soient immédiatement réunies afin que la Commission puisse travailler sans entrave.

Ils ont exprimé leur conviction que le Comité constitutionnel doit se conformer, dans ses travaux, au mandat et au règlement intérieur afin de pouvoir s'acquitter de son mandat de préparation et d'élaboration d'une réforme constitutionnelle.

12. Les représentants ont exprimé leur vive préoccupation concernant la situation humanitaire en Syrie, encore aggravée par les conséquences du tremblement de terre dévastateur survenu le 6 février 2023.

13. Ils ont souligné la nécessité de poursuivre et d'accroître l'aide humanitaire à la Syrie, conformément au droit international et à la résolution 46/182 de l'Assemblée générale des Nations unies. Ils ont demandé aux donateurs de fournir un financement adéquat pour l'aide humanitaire à tous les Syriens, en tenant compte du risque accru d'insécurité alimentaire découlant de la réduction des programmes d'aide mis en œuvre par le Programme alimentaire mondiale (PAM) en raison des restrictions budgétaires.

Ils ont pris note de la décision du gouvernement de la République arabe syrienne de prolonger l'autorisation accordée aux agences humanitaires des Nations unies d'utiliser le point de passage frontalier de Bab al-Hawa avec la Türkiye du 13 janvier au 13 juillet 2024 pour mener des opérations transfrontalières afin d'apporter une aide à la population civile dans les régions du nord-ouest de la République arabe syrienne, ainsi que deux points de passage frontaliers avec la Türkiye de Bab al-Salam et de Al-Rai jusqu'au 13 février 2024, afin de fournir une assistance aux régions touchées par le tremblement de terre du 6 février ; ont souligné l'importance de poursuivre l'acheminement ininterrompu de l'aide humanitaire à tous les Syriens par le biais de toutes les modalités approuvées par les Nations unies, y compris l'aide transfrontalière et l'aide sur la ligne de démarcation des Nations unies vers le nord-ouest de la Syrie.

Ils ont souligné la nécessité de lever les obstacles à l'acheminement de l'aide humanitaire et d'accroître l'aide humanitaire à tous les Syriens dans l'ensemble du pays, sans discrimination, politisation ou conditions préalables.

14. Afin d'améliorer la situation humanitaire en Syrie et de soutenir les progrès vers un règlement politique, ils ont appelé la communauté internationale, les Nations unies et les organisations humanitaires à accroître leur aide à tous les Syriens par la mise en œuvre de projets de relèvement rapide et de résilience, y compris la restauration des infrastructures de base, telles que les installations d'approvisionnement en eau et en électricité, l'assainissement, la santé, l'éducation, les écoles, les hôpitaux, et les activités de déminage conformément au droit international humanitaire.

15. Les représentants ont souligné la nécessité de faciliter le retour sûr, digne et volontaire des réfugiés et des personnes déplacées dans leur lieu de résidence en Syrie et de garantir leur droit au retour et leur droit d'être soutenus dans ce processus. Ils ont appelé la communauté internationale à apporter le soutien nécessaire aux réfugiés et aux personnes déplacées syriens et ont réaffirmé qu'ils étaient prêts à continuer à coopérer avec toutes les parties concernées, y compris le HCR et d'autres organisations internationales spécialisées. Ils ont souligné l'importance de poursuivre les efforts visant à créer en Syrie les conditions nécessaires au retour volontaire et dans la dignité des Syriens.

16. Ils ont réitéré leur détermination à poursuivre les opérations de libération mutuelle des détenus/personnes enlevées dans le cadre du Groupe de travail sur la libération des détenus/personnes enlevées, la remise des corps et l'identification des personnes disparues, qui est un mécanisme unique qui a fait ses preuves à la fois comme nécessaire et efficace pour instaurer la confiance entre les parties syriennes. Ils ont décidé d'intensifier les efforts conjoints pour assurer la libération des détenus/personnes enlevées. Ils sont convenus de la nécessité d'élargir les activités du Groupe de travail en incluant les questions de la remise des corps et de l'établissement de l'identité des personnes disparues. Les représentants se sont félicités de la volonté d'accroître les activités au sein du Groupe.

17. Les représentants se sont félicités de la participation des délégations de la Jordanie, de l'Irak et du Liban en tant qu'observateurs au format d'Astana, ainsi que des représentants des Nations unies et du Comité international de la Croix-Rouge.

18. Ils ont exprimé leurs sincères remerciements aux autorités du Kazakhstan pour avoir accueilli à Astana la 21e réunion de haut niveau sur la Syrie dans le cadre du format d'Astana.

Ils ont souligné le rôle particulier du Kazakhstan en tant qu'initiateur du processus d'Astana et pays hôte des réunions internationales sur la Syrie, qui a toujours fourni l'espace et l'hospitalité nécessaires au bon fonctionnement de ce mécanisme multilatéral unique.

19. Ils ont pris note de l'accord sur la tenue du prochain sommet dans la Fédération de Russie, mentionné dans la déclaration commune du sommet trilatéral du 19 juillet 2022.

20. Les représentants sont convenus de tenir la vingt-deuxième réunion de haut niveau sur la Syrie, dans le cadre d'Astana, au cours du second semestre de 2024.