GUIDE ROUTIER

En raison de l'augmentation du trafic routier pendant la période estivale, le ministère du Commerce de la Türkiye a pris des mesures globales aux postes-frontières pour l'année 2025. À Kapıkule, le nombre de quais d'entrée des passagers est passé de 12 à 24, et du personnel supplémentaire a été affecté afin d'assurer le bon déroulement des procédures douanières et de contrôle des passeports.

Il est à noter que les citoyens turcs résidant à l'étranger qui reviennent dans leur pays pendant les vacances d'été avec des véhicules immatriculés à l'étranger entraînent une forte affluence aux postes-frontières entre la Türkiye, la Grèce et la Bulgarie, en particulier entre juin et août. Des mesures ont été prises aux postes-frontières de Kapıkule, İpsala, Hamzabeyli et Pazarkule afin d'accélérer le passage des passagers et de permettre aux citoyens d'effectuer leurs formalités dans le confort.

Afin de ne pas perturber le flux des opérations, le ministère du Commerce de la Türkiye fournira des provisions au personnel des douanes et de la sécurité afin d'assurer la continuité du service 24 heures sur 24. Du 15 juin au 15 septembre, les images des caméras de surveillance montrant l'affluence instantanée à tous les postes-frontières seront mises à la disposition des citoyens sur le site web de la Direction régionale des douanes et du commerce extérieur de Thrace.

Des véhicules de service mobiles de la PTT et de la Ziraat Bank ont été déployés au poste frontière de Kapıkule afin de faciliter les démarches des citoyens. Le ministère du Trésor et des Finances a ouvert des guichets supplémentaires. Les mesures de sécurité ont été renforcées dans les zones douanières par la gendarmerie et les forces de l'ordre, et des espaces de repos et de restauration ont été aménagés pour les citoyens. Dans le cadre des mesures de régulation du trafic, des lignes de signalisation, des panneaux indicateurs et des balises ont été installés pour réguler la circulation à l'intérieur du site.

LES OPÉRATIONS DOUANIÈRES EN TÜRKİYE

À l'entrée du territoire douanier turc, aux points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, les personnes qui passent par les salles d'embarquement ou qui transportent des marchandises doivent emprunter l'une des files douanières rouges ou vertes, selon le cas. La déclaration en douane est alors considérée comme effectuée. L'utilisation de l'une de ces files ne signifie pas que des marchandises interdites ou soumises à autorisation peuvent être importées en Türkiye.

Lors de l'utilisation des files rouges ou vertes, les agents des douanes peuvent à tout moment vous demander de faire une déclaration. Si des marchandises interdites ou soumises à autorisation ou dépassant vos droits personnels sont trouvées en votre possession, vous êtes passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement.

Si vous n'avez pas d'articles soumis à des droits de douane, vous devez utiliser la file verte à l'entrée pour faire votre déclaration. Dans ce cas, vous devez vous assurer que vos articles ne dépassent pas vos droits de douane (qu'ils ne sont pas de nature commerciale) et qu'ils ne sont pas interdits ou soumis à autorisation pour être importés en Türkiye. Si vous transportez des marchandises soumises à des droits de douane ou si vous avez des doutes quant à la nécessité de déclarer vos marchandises, vous devez emprunter la file rouge. Après avoir fait la déclaration nécessaire auprès du douanier compétent, les droits de douane applicables à vos marchandises seront calculés et perçus.

Les articles de voyage que vous avez apportés avec vous pour les utiliser pendant votre séjour dans notre pays doivent être déclarés au douanier, même s'ils sont destinés à être exportés hors de notre pays. Ce type d'articles ne peut pas être laissé dans le pays. Pour les articles pouvant être considérés comme précieux (1 ordinateur, etc.), il peut vous être demandé de remplir un formulaire de déclaration verbale afin de vérifier si vous les avez toujours avec vous au moment de votre départ.

Les informations actualisées relatives aux franchises accordées aux voyageurs sont disponibles sur les sites web du ministère du Commerce :

https://ggm.ticaret.gov.tr

https://ticaret.gov.tr/gumruk-islemleri

OPÉRATIONS RELATIVES AUX PASSAGERS

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées concernant les opérations relatives aux passagers.

Question 1 : Quelle est la base juridique ?

Réponse : La base juridique est constituée de l'article 167 de la loi douanière n° 4458, de la décision n° 2009/15481 du Conseil des ministres (annexe), intitulée « Décision relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi douanière n° 4458 », et de la circulaire n° 2011/39 du 7 juin 2011.

Question 2 : Qui est considéré comme un passager ?

Réponse : Toute personne qui, à des fins commerciales, professionnelles, d'études, de visite, de traitement médical ou de tourisme, séjourne pour une durée courte ou longue par voie terrestre, ferroviaire, maritime ou aérienne, dans le territoire douanier turc, ainsi que les Turcs et les étrangers résidant en Türkiye qui reviennent définitivement ou temporairement d'un pays étranger où ils se sont rendus pour quelque raison que ce soit, et les Turcs et étrangers similaires qui quittent la Türkiye pour un pays étranger dans le même but et par les mêmes moyens.

Question 3 : Qui n'est pas considéré comme passager ?

Réponse : Les conducteurs et les préposés aux transports ne sont pas considérés comme des passagers. Par conséquent, ces personnes ne peuvent pas bénéficier de l'exonération pour les effets personnels des passagers. Toutefois, ces personnes peuvent acheter, à leur entrée, 1 carton de cigarettes, 1 bouteille d'alcool d'une contenance maximale de 1 litre, 1 flacon de parfum d'une contenance maximale de 120 ml, 1 produit cosmétique et 1 kg de chocolat ou de confiseries dans les boutiques situées aux postes-frontières où ils entrent. Toutefois, les chauffeurs et les employés des moyens de transport qui quittent le pays par un poste frontière terrestre peuvent, à leur retour, exercer leur droit d'achat dans les magasins situés aux postes frontières terrestres au maximum 10 fois par mois.

Question 4 : Qu'est-ce qu'un effet personnel ?

Réponse : Il s'agit d'un effet que le passager emporte avec lui et qui n'a pas de valeur commerciale ni de caractère commercial. Chaque passager peut emporter avec lui les effets personnels figurant dans la liste de l'annexe 9 et des effets d'une valeur maximale de 430 euros en franchise.

Question 5 : Qu'est-ce que l'exonération des effets personnels des voyageurs ?

Réponse : L'exonération est accordée pour les biens énumérés à l'annexe 9 de la décision n° 2009/15481, à l'article 58 intitulé « Biens personnels ». Les biens énumérés à la section (A) de l'annexe 9 doivent accompagner le passager, tandis que les biens de la section (B) peuvent être importés jusqu'à un mois avant ou trois mois après l'arrivée du passager.

Question 6 : Comment s'applique l'exonération pour les articles figurant dans la section « A) Produits de consommation » de la liste Annexe 9 que les voyageurs emportent avec eux ?

Réponse :

L'exonération est accordée pour les biens énumérés dans la section « A) Consommables » de l'annexe 9, à condition qu'ils accompagnent le passager.

Pour le tabac et les produits alcoolisés, l'exonération peut être utilisée séparément pour chaque produit dans les limites spécifiées. Les passagers de moins de 18 ans ne peuvent pas bénéficier des exonérations pour le tabac et les produits alcoolisés.Les types et quantités d'articles couverts par l'exonération sont les suivants :

TABAC ET PRODUITS DU TABAC

1- Cigarettes 600 pièces

2- Cigarillos (cigares ne pesant pas plus de 3 g chacun) 100 pièces

3- Cigares 50 pièces

4- Tabac à rouler (avec 200 feuilles de papier à cigarette) 250 g

5- Tabac à pipe 250 g

PRODUITS ALCOOLISÉS

1- Alcool et boissons alcoolisées titrant plus de 22 % vol. 1 l

2- Alcool et boissons alcoolisées titrant moins de 22 % vol. 2 l

PRODUITS COSMÉTIQUES

5 produits de soin de la peau et produits de maquillage, à condition que leur volume total ne dépasse pas 600 ml, comprenant de l'eau de Cologne, du parfum, de la lavande, des essences ou des lotions.

PRODUITS ALIMENTAIRES

1- Thé 1 kg.

2- Café soluble 1 kg.

3- Café 1 kg.

4- Chocolat 1 kg.

5- Produits alimentaires à base de sucre 1 kg.

Les passagers qui le souhaitent peuvent utiliser la totalité de leur droit à 1 kg de chocolat ou 1 kg de produits alimentaires à base de sucre, soit 2 kg, pour un seul de ces produits.

Question 7 : Le voyageur peut-il emporter les médicaments qu'il utilise ?

Réponse : Les voyageurs arrivant dans notre pays peuvent emporter avec eux ou apporter dans les mois précédant ou suivant leur arrivée les médicaments figurant dans la liste de l'annexe 9 de la décision, destinés à leur usage personnel, à condition de présenter aux autorités douanières un document (rapport d'un établissement de santé, rapport médical ou ordonnance, etc.) attestant qu'ils doivent les utiliser pendant leur voyage. L'entrée d'une quantité raisonnable de médicaments sera autorisée en tenant compte de la durée du séjour dans notre pays.

Question 8 : Quels animaux domestiques les voyageurs peuvent-ils emmener avec eux ?

Réponse : Le voyageur peut emmener avec lui, sous réserve d'enregistrement et de certaines conditions, un total de 2 animaux domestiques (limités aux « chats, chiens et oiseaux ») ou 10 poissons d'aquarium, à condition de présenter un rapport vétérinaire, un certificat d'origine et de vaccination, ainsi que, le cas échéant, un document d'identité et un document d'identification, et sous réserve d'un contrôle vétérinaire.

Question 9 : Les téléphones portables apportés par les passagers sont-ils exonérés de taxe ?

Réponse : Oui, ils sont exonérés d'impôts. Cependant, à la suite d'un amendement introduit par le ministère du Trésor et des Finances, la section précédemment abrogée intitulée « VIII – Frais sans fil » du tarif n° 8 de la loi n° 492 sur les frais a été révisée par la loi n° 6322, publiée au Journal officiel n° 28324 le 15 juin 2012. Avec cet amendement, la section intitulée « VIII – Frais d'autorisation d'utilisation des téléphones mobiles apportés par les passagers » a été ajoutée au tarif, et les appareils mobiles sans fil portables avec fonction de réception apportés en Türkiye par les passagers pour leur usage personnel et non commercial ont été inclus dans le champ d'application de ces frais. En conséquence, à compter de 2025, une « redevance pour l'autorisation d'utilisation des téléphones mobiles apportés par les passagers » d'un montant de 45 614,20 TRY doit être acquittée pour ces appareils.

Question 10 : Où faut-il payer les taxes perçues sur les téléphones portables apportés par les passagers ?

Réponse : La taxe en question doit être payée à l'administration fiscale ou aux banques agréées avant l'enregistrement des informations d'identité électronique des appareils téléphoniques par Autorité des Technologies de Communication et d’Information ou par les opérateurs de téléphonie mobile (sociétés GSM).

Question 11 : Qu'est-ce que l'exonération pour les cadeaux accompagnant les voyageurs ?

Réponse : À l'exception des voyageurs en transit, les biens non commerciaux, destinés à un usage personnel ou familial ou apportés à titre de cadeau, qui sont accompagnés par les voyageurs et mis en libre circulation, bénéficient d'une exonération. L'exonération s'applique aux articles dont la valeur réelle totale ne dépasse pas 430 euros par passager. Toutefois, pour les passagers âgés de moins de 15 ans, ce montant est fixé à 150 euros.

Question 12 : Les passagers peuvent-ils apporter des cadeaux d'une valeur maximale de 430 euros ou des téléphones portables par la poste ?

Réponse : Non. Les téléphones portables peuvent être importés dans notre pays par les voyageurs en tant qu'effets personnels figurant dans la liste de l'annexe 9. Il n'est pas possible d'importer des téléphones portables en tant que cadeaux, en franchise ou après paiement des taxes, ou par la poste. Par conséquent, même s'ils sont importés de cette manière, les téléphones portables ne sont en aucun cas remis à leur propriétaire.

Question 13 : Les passagers peuvent-ils apporter des produits alimentaires en tant que cadeaux ?

Réponse : Dans le cadre des cadeaux accompagnant les passagers, une exemption est accordée pour trois kilogrammes de fruits et légumes frais et secs et un kilogramme d'autres produits végétaux importés à des fins de consommation. Au-delà de ces quantités, tout produit végétal, quel qu'il soit et quelle que soit sa quantité, est considéré comme étant importé à des fins commerciales et traité en conséquence.

Conformément à la circulaire no. 2012/11 relative aux règles régissant l'entrée sur le territoire national des produits d'origine animale à usage personnel, publiée par le ministère de l'Agriculture et des Forêts, il n'est pas possible d'importer ou d'expédier vers la Türkiye des produits à base de viande ou de lait à usage personnel.

Question 14 : Faut-il payer une taxe pour les appareils électroniques transportés par les passagers ?

Réponse : Oui, les appareils électroniques importés de l'étranger à des fins non commerciales sont soumis à une « taxe de bandeau » perçue par les autorités douanières au nom de la TRT, et ce à titre exceptionnel. En outre, une taxe de bandeau TRT est perçue pour les appareils transportés par les passagers, dont le montant varie en fonction du type d'appareil et de la taille de l'écran pour les téléviseurs.

Question 15 : Les touristes peuvent-ils importer des aliments spéciaux qu'ils doivent consommer en raison de leurs croyances religieuses ?

Réponse : Si les aliments spéciaux que les touristes doivent consommer en raison de leurs croyances sont transportés par les voyageurs eux-mêmes ou par fret, leur entrée dans le pays sera autorisée sans contrôle ni autorisation du ministère de l'Agriculture et des Forêts, à condition que l'organisme touristique concerné certifie à qui ils appartiennent et s'engage à ce qu'ils soient consommés par ces personnes.

Question 16 : Est-il possible de prolonger le délai fixé à un mois avant ou trois mois après l'arrivée du voyageur pour l'importation des biens qu'il transporte avec lui ?

Réponse : Si la direction régionale des douanes et du commerce extérieur dont dépend l'administration douanière où les effets personnels sont arrivés constate que le dépassement du délai est dû à un cas de force majeure ou à une circonstance imprévue, il est possible de prolonger le délai d'une seule fois, pour une durée maximale de six mois.

Question 17 : Quelles sont les formalités douanières applicables aux effets personnels envoyés dans le mois précédant ou suivant l'arrivée du voyageur ?

Réponse : Les effets personnels que le voyageur n'a pas pu emporter avec lui et qu'il a envoyés par fret ou par la poste ne sont soumis à aucune limite de poids ou de valeur (30 kg) et ne sont soumis à aucune taxe. Afin de prouver la date de son entrée en Türkiye, le voyageur doit se présenter avec son passeport au bureau des douanes où se trouvent ses effets personnels.

Question 18 : Quelles sont les conditions relatives aux effets personnels qui peuvent être mis en libre circulation par le voyageur moyennant le paiement de taxes ?

Réponse : Une taxe unique et forfaitaire, dont le taux varie en fonction du pays d'origine, est appliquée aux effets personnels dont la valeur ne dépasse pas 1.500 euros par voyageur. Les taux de taxation applicables sont les suivants :

- 30 % pour les marchandises provenant directement des pays de l'UE

- 60 % s'ils proviennent d'autres pays

- 20 % supplémentaires aux taux ci-dessus s'ils figurent sur la liste (IV) annexée à la loi no. 4760 du 6 juin 2002 relative à la taxe spéciale de consommation

et que les marchandises :

a) ne présentent pas un caractère et une quantité commerciaux,

b) être transportées par un passager ou provenir d'un pays étranger par voie postale ou par transport express,

c) ne pas dépasser 30 kg brut pour les articles transportés par voie postale ou par transport express, à l'exception des articles diplomatiques et des effets personnels des passagers.

Comme indiqué ci-dessus, l'exonération relative aux articles d'oraison accompagnant les passagers s'applique aux articles d'une valeur maximale de 150 et 430 euros, en fonction de l'âge des passagers.

Comme indiqué ci-dessus, l'exonération relative aux cadeaux accompagnant les passagers s'applique, en fonction de l'âge des passagers, aux marchandises d'une valeur comprise entre 150 et 430 euros. Si la valeur des articles transportés par le passager dépasse ces montants, à condition qu'elle ne dépasse pas 1.500 euros, la taxe unique et forfaitaire mentionnée ci-dessus s'applique à la partie restante après déduction du montant de l'exonération [150 euros (pour les passagers de moins de 15 ans) ou 430 euros].

Question 19 : Que se passe-t-il si la valeur des biens transportés par le passager dépasse 1 500 euros ?

Réponse : Les taux des droits d'importation en vigueur s'appliquent aux biens en question.

Question 20 : Comment la valeur des biens transportés par les passagers est-elle déterminée ?

Réponse : La valeur des biens transportés par les passagers est déterminée sur la base de la facture, du ticket de caisse ou du document attestant du paiement des biens présentés. Si ce type de document ne peut être présenté ou si la valeur indiquée sur le document présenté est jugée trop faible, la valeur des biens est déterminée par l'administration douanière.

Question 21 : Existe-t-il une limite concernant la durée du séjour dans le pays d'origine des voyageurs entrant en Türkiye, pour que les biens qu'ils transportent puissent bénéficier d'une exemption ?

Réponse : Non, il n'y a pas de limite de durée à cet égard, mais les voyageurs entrant par une frontière terrestre ne peuvent bénéficier de l'exemption que 10 fois par mois au maximum.

LISTE No. 9 ANNEXÉE À LA DÉCISION DU CONSEIL DES MINISTRES No. 2009/15481