Dans son arrêt rendu hier (le 17 décembre) en ce qui concerne l'affaire « Doğu Perinçek c. Suisse », la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH ) a jugé que la condamnation de Doğu Perinçek par les tribunaux suisses sur la base de ses déclarations que « les événements de 1915 ne peuvent pas être considérés comme un génocide » constituait une violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif à la liberté d'expression.

Il convient de rappeler que les poursuites engagées suite à une plainte déposée par l'Association « Suisse-Arménie » ont abouti à une décision de culpabilité sur la base de la « négation du génocide » dans le contexte de l'article relatif à la «discrimination raciale» du Code pénal suisse.

L'arrêt de la CEDH rendu hier constitue une étape importante pour «la protection de la liberté d'expression qui est l'élément fondamental des sociétés engagées pour la liberté, la démocratie et la primauté du droit. »

Il est clair que l'arrêt de la CEDH est un avertissement important contre, d’une part, les tentatives de politiser l'histoire et le droit et d’autre part contre celles visant à faire avaliser une vision unilatérale de l'histoire en instrumentalisant la loi.

La Turquie est intervenue dans cette affaire qui la concerne de près sous tous ses aspects et a communiqué ses observations à la Cour.

La démonstration de la CEDH, fondée sur la jurisprudence des tribunaux internationaux, que le «génocide» est un crime très clairement défini dont les conditions spécifiques de la preuve sont déterminées, ainsi que l'accent mis par la Cour sur le fait que les événements de 1915 qui constituent un sujet légitime de débat sont historiquement et juridiquement distincts de l'Holocauste sont des résultats importants.

L'arrêt qui note que la CEDH ne se prononce pas sur la qualification juridique de «génocide», souligne également l'inexactitude des vues qui ignorent le fait que la notion de «génocide» a une dimension juridique sérieuse.

Cet arrêt, rendu par la plus haute autorité judiciaire sur les droits de l'homme en Europe offre également la réponse nécessaire aux initiatives législatives sur le «négationnisme», en particulier en Europe qui visent à déformer l'histoire Turque et pour empêcher des défis aux allégations arméniennes qui sont retenues en tant que «vérité». Nous espérons que ces initiatives qui vont à l’encontre des droits de l’homme et de la primauté du droit prendront désormais fin.

La confirmation dans le contexte européen que la liberté d'expression qui est la pierre angulaire d'une société démocratique est sauvegardée est une victoire pour la primauté du droit.

Bien que les perspectives des peuples arméniens et turcs sur leur histoire commune soient différentes, il est important que les parties, en dialoguant l’une avec l'autre, discutent de la question sur une base scientifique d'une manière juste et avec l'esprit ouvert. La Turquie est prête à jouer le rôle qui lui incombe.