Objectifs de l'Organisation :

Le Conseil de l’Europe (CdE) vise à défendre et à renforcer les droits de l’Homme, l'État de droit et la démocratie pluraliste ; à lutter contre le racisme, l'intolérance et la xénophobie.

Fondation :

5 mai 1949

Siège :

Strasbourg

Secrétaire Générale :

Alain Berset

(A partir de 18 Septembre 2024)

États Membres (46 pays) :

Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Türkiye, Ukraine.

États Observateurs (5 pays) :

Canada, Etats-Unis d’Amérique, Japon, Mexique, Vatican.

Statut de membre de la Türkiye :

Türkiye est un membre fondateur du Conseil de l’Europe.

Histoire de l'Organisation :

Le Conseil de l'Europe (CdE) a été créé dans le but de favoriser la réconciliation entre les peuples et d'établir un climat de confiance et de coopération en Europe après la destruction causée par la Seconde Guerre mondiale, à travers la création d'institutions, de normes et de conventions communes. Le CdE a été fondé en 1948 avec la création du Comité des Ministres, représentant les gouvernements, et de l'Assemblée Consultative, qui est devenue par la suite « l'Assemblée parlementaire du CdE », représentant la branche parlementaire. Le Traité de Londres instituant le CdE a été signé par dix pays européens le 5 mai 1949. La Convention européenne des droits de l'homme (ConvEDH), qui constitue la pierre angulaire du CdE, a été ouverte à la signature le 4 novembre 1950 à Rome. La Turquie figure parmi les premiers signataires de la ConvEDH.

Le CdE dispose d'une structure complète qui permet la coopération entre ses États membres à différents niveaux, y compris l'élaboration, la codification et le suivi des normes, ainsi que la coopération politique sur des questions couvrant presque tous les domaines de la vie, à l'exception de la défense. Outre ses branches gouvernementales, parlementaires et locales, le CdE comprend également un système de conventions comprenant plus de 200 conventions. Il dispose également de nombreux mécanismes de surveillance, à commencer par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'organe judiciaire auquel tous les États parties reconnaissent le droit de recours individuel.

Le processus de démocratisation qui a eu lieu à la fin de la guerre froide au Bloc de l’Est en Europe a mis en évidence l'efficacité politique et juridique du CdE à l'échelle européenne. Le CdE s'est rapidement élargi avec l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale qui ont entamé une transition démocratique. À partir des années 2000, avec l'impact de la mondialisation, une nécessité de réformer le CdE afin de répondre plus efficacement aux défis contemporains est apparue. La première étape majeure de cette réforme a été le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du CdE tenu à Varsovie en 2005. Le processus de réforme qui a été lancé par la suite a été mis en œuvre pour renforcer la signification et la pertinence des travaux et des contributions du CdE, ainsi que pour accroître sa visibilité politique tant au niveau local qu'international.

Après une interruption de 18 ans, le 4 ^e Sommet des chefs d'État et de gouvernement, qui s'est tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023 sous la présidence islandaise, s'est concentré sur la réaffirmation de l'engagement envers les valeurs démocratiques qui sous-tendent les sociétés européennes, et sur l'importance de rester fidèles aux valeurs du CdE face aux nouveaux défis.