Convention de Barcelone

La décision d'inclure la protection de la Méditerranée parmi les objectifs prioritaires du Programme des mers régionales, créé en 1974 par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), a abouti à la création du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) en 1975, avec la participation des pays riverains de la Méditerranée et de l'Union européenne. La "Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution" (Convention de Barcelone), élaborée pour constituer la base juridique des activités à mener dans le cadre du PAM, a été adoptée à Barcelone en 1976, et est entrée en vigueur en 1978.

Conformément à l’esprit des décisions prises lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement tenu à Rio de Janeiro en 1992, la Convention de Barcelone a été élargie en 1995, afin de couvrir les zones côtières ainsi que l'environnement marin, et des éléments tels que l'objectif de développement durable, la participation du public et l'évaluation de l'impact sur l'environnement ont été introduits. Dans ce contexte, le nom de la Convention renouvelée a été modifié par la “Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, et est entré en vigueur en 2004. Notre pays a ratifié la Convention renouvelée de Barcelone en 2002. 21 pays ainsi que l'UE sont Parties contractantes à la Convention.

La Convention de Barcelone comprend 7 protocoles :

- Protocole relatif à la prévention et à l’élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d’incinération en mer ;

- Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (la Türkiye est devenu partie en faisant une déclaration reflétant ses vues relatives à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer);

- Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique;

- Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique;

- Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée;

- Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée;

- Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol.

La 18e réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et ses Protocoles (COP18) s'est tenue du 3 au 6 décembre 2013 à Istanbul. À l'issue de cette réunion, la déclaration d'Istanbul et la décision de créer le « Prix Istanbul des villes respectueuses de l'environnement » ont été adoptées.

La Déclaration d'Athènes a été approuvée lors de la COP19, qui s'est tenue à Athènes du 9 au 12 Février 2016. A l'issue de la réunion, la Stratégie à moyen terme PNUE/PAM 2016-2021 et la Stratégie méditerranéenne pour le développement durable 2016-2021 ont été adoptées. D'autre part, un protocole d'accord a été signé entre les secrétariats de la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone) et la Convention sur la protection de la Mer Noire contre la pollution (Convention de Bucarest). Le seul pays qui est partie aux deux conventions est la Türkiye.

La Déclaration de Tirana a été acceptée lors de la COP20 qui s'est tenue à Tirana du 17 au 20 décembre 2017 sur le thème “Mise en œuvre de l’Agenda 2030 de développement durable axé sur les Objectifs de développement durable14 : Pollution et biodiversité”. De plus, lors de la conférence, le “Prix Istanbul des villes respectueuses de l’environnement” a été décerné à Izmir parmi 17 candidatures.

La Déclaration de Naples a été acceptée lors de la COP21 qui s'est tenue sous l'invitation de l'Italie à Naples, du 2 au 5 Décembre 2019 et y ont été inclus les sujets concernant les déchets marins, l'économie bleue, la biodiversité, les aires marines protégées et le changement climatique en Méditerranée.

Notre pays a accueilli la 22e réunion des Parties contractantes à la Convention (COP22) du 7 au 10 décembre 2021 à Antalya. Dans le cadre de la réunion qui s’est tenue sous le thème “Vers une Méditerranée bleue: laisser un héritage sans pollution, protéger la biodiversité et soutenir la durabilité climatique”, notre pays a succédé à l'Italie à la présidence du Bureau, en 2022; durant la réunion, 18 projets de résolutions, dont la Stratégie à moyen terme couvrant les années 2022-2027 et la décision “MED SOx ECA”, qui envisage de limiter à 0.1 % la teneur en soufre du carburant utilisé sur les navires en Méditerranée ont été acceptés.

Le “Prix Istanbul des villes respectueuses de l’environnement” a été remis à Gemma del Coral Parra, maire-adjointe de Malaga, ville d'Espagne, lors de la session de haut niveau du 9 décembre 2021, à laquelle a également participé la Première Dame, Mme Emine Erdoğan.