No: 250 - 9 novembre 2010, Communiqué de Presse Concernant l'état d'avancement de la Commission européenne et le document de stratégie d'agrandissement

La Commission européenne prépare annuellement des états d'avancement de la Turquie depuis 1998, qui reflètent les événements réalisés dans le domaine de l'alignement aux acquis au cours de l'année. Le 13ème état d'avancement de la Turquie a été publié aujourd'hui, ensemble avec le document de stratégie d'agrandissement qui contient les découvertes, les évaluations et les priorités en ce qui concerne l'ordre du jour de l'agrandissement de l'Union européenne.

L'état d'avancement 2010 inclut largement les réformes politiques réalisées en Turquie l'année dernière. Les découvertes positives dans le rapport constituent le reflet de notre travail visant à développer les droits et les libertés des citoyens turcs aux normes universelles les plus hautes. La Turquie accueille avec plaisir le fait que son progrès réalisé dans le domaine des critères politiques pendant la période annoncée est ainsi enregistré selon l'état d'avancement.

Les espérances mentionnées dans le rapport constituent un inventaire des étapes qui devraient être prises pour rencontrer les critères nécessaires jusqu'à l'accession, comme pour les autres pays candidats en négociation. En fait, le travail à faire dans cette direction a été partagé avec le public par les Programmes nationaux et le Plan d'Action annoncé par notre Gouvernement. Notre Gouvernement, comme exprimé sur chaque occasion, est fortement résolu à réaliser le progrès pour la réforme et effectuera les étapes nécessaires. Les amendements constitutionnels compréhensifs qui ont été adoptés au référendum du 12 septembre 2010 sont les indicateurs les plus tangibles de notre détermination.

Les espérances quant à l'alignement aux acquis continueront à avoir lieu dans les états d'avancement de façon décroissante jusqu'à l'accession à l’adhésion complète.

Dans le Rapport, il est aussi souligné que le programme de stabilité économique que la Turquie met en oeuvre et les réformes structurelles effectuées dans des secteurs de base a augmenté la résistance de l'économie turque envers la crise. À cet égard, le succès de la politique disciplinée et cohérente mise en oeuvre par notre Gouvernement dans ce domaine a aussi été reconnu. D'autre part, grâce aux mesures financières et à la structure robuste de notre secteur bancaire, le Rapport souligne que la Turquie a réussi à surmonter les impacts de la crise économique mondiale et son taux de croissance augmente de nouveau considérablement.

La question de Chypre est aussi mentionnée dans le Rapport. Les négociations vers un règlement compréhensif de Chypre continuent sur la base d'un nouveau partenariat avec deux états constitutifs de statut égal et les paramètres établis de l'ONU de bi zonalité et l'égalité politique. Les étapes et les initiatives prises jusqu'ici par le côté chypriote turc et la Turquie vers le règlement de la question de Chypre sont bien connus par la communauté internationale, particulièrement par l'ONU. L'ONU confirme aussi que le côté turc veut un règlement jusqu'à la fin de 2010 conformément à l'objectif mis par le Secrétaire général de l'ONU. En réalité, les efforts intenses du côté turc ont joué un rôle important dans le progrès qui a été fait jusqu'ici dans le processus. L'encouragement de la Turquie et le soutien du côté chypriote turc ont permis un progrès significatif en soumettant une proposition de paquet compréhensive sur la gouvernance et le chapitre de partage du pouvoir en janvier et a finalement préparé un paquet de proposition très compréhensif et constructif sur la propriété début septembre, avec des idées nouvelles et innovatrices. L'ONU a aussi confirmé que nous sommes maintenant très près de la réalisation du but de règlement compréhensif. La Turquie continuera à fournir le soutien extrême du processus de négociation en cours et, conformément à ses droits et responsabilités comme un état garant, à développer des initiatives encourageant les côtés à conclure les négociations avec un règlement dès que possible.

Cependant, malgré tous nos efforts, le progrès désiré dans le processus de règlement n'a pas été encore réalisé. Cette situation ne surgit ni du côté chypriote turc, ni de la Turquie. Néanmoins, nous regrettons que le rapport contienne des expressions sur les espérances de soutien actif du côté turc. Si l'UE veut ouvrir la voie pour le règlement, il devrait garder ces faits à l'esprit et accomplir d'abord ses engagements entrepris avec la décision du Conseil datée du 26 avril 2004 pour mettre fin à l'isolement des Chypriotes turcs.

Le document de Stratégie d'Agrandissement souligne, d'une part, l'importance de l'ordre du jour d'agrandissement pour l'UE et d'autre part, il contient des découvertes et des évaluations quant aux pays candidats en négociation qui sont dans la vague d'agrandissement suivante, y compris la Turquie.

Nous avons le plaisir de noter le fait que les étapes constructives prises par la Turquie dans le domaine politique étranger sont largement reflétées dans ces deux documents et que l'on considère la politique étrangère turque active comme un atout pour l'UE. Les documents louent les initiatives que la Turquie a lancées particulièrement dans les Balkans dans la structure de ses efforts vers le renforcement de la paix et de la stabilité régionales. Nous considérons positif que les documents attribuent au rôle que la Turquie et l'UE peuvent jouer ensemble dans le renforcement de la sécurité énergétique, le règlement des questions régionales et la prévention des conflits ethniques et religieux. Les documents soulignent que les relations bilatérales de la Turquie se développent fortement avec ses voisins et les pays dans le processus d'agrandissement, aussi bien qu'avec les pays dans les régions comme l'Afrique et l'Amérique Latine. Il est exposé que la Turquie contribue considérablement à la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, qui est une évaluation positive.

La Turquie continue à accomplir ses engagements de façon déterminée vers son but stratégique d'adhésion à l'Union européenne. Notre Gouvernement continuera à réaliser des réformes politiques et économiques dans cette direction. D'autre part, en même temps, nous nous attendons à ce que l'UE accomplisse ses engagements envers la Turquie.

Les points de vue détaillés de la Turquie et les évaluations des questions contenues dans l'état d'avancement seront communiqués à la Commission comme chaque année. Comme su, le rapport contient la législation adoptée et des mesures mises en oeuvre et il ne prend pas en compte le travail législatif en cours de préparation. À cet égard, la Commission sera aussi informée des débats en cours en ce qui concerne la nouvelle législation et les mesures de mise en oeuvre à être adopté, pour que le progrès dans ces secteurs soit inclus dans les états d'avancement suivants.