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Communiqué de presse concernant la sixième Réunion du Groupe d'action sur la Réforme, Ankara, 9 mai 2019

La sixième réunion du Groupe d'action sur la réforme (RAG) s'est tenue sous la présidence du Président Recep Tayyip Erdoğan le 9 mai, Journée de l'Europe, à Ankara, sous la coordination de la Direction pour l'Union européenne, et avec la participation du Ministre de la Justice, Abdulhamit Gül, du Ministre des Affaires étrangères et négociateur en chef, Mevlüt Çavuşoğlu, du Ministre du Trésor et des Finances, Dr. Berat Albayrak, et du Ministre de l’Intérieur, Süleyman Soylu.

C'est la première réunion du Groupe d'action sur la réforme sous la présidence du Président et s’étant tenue pendant la Journée de l'Europe du 9 mai.

Le président de la Commission de la Justice de la Grande Assemblée Nationale de Turquie (GANT), Hakkı Köylü, le président de la Commission des Affaires Intérieures de la GANT, Celalettin Güvenç, le président de la Commission des Affaires Etrangères de la GANT, ambassadeur Volkan Bozkır, le président de la Commission d’Harmonisation avec l’EU de la GANT, Mehmet Kasım Gülpınar, le président de la Commission Parlementaire mixte Turquie-UE, İsmail Emrah Karayel, le président de la Délégation turque à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Akif Çağatay Kılıç, le Médiateur en chef, Şeref Malkoç, le chef de l'Institution des Droits de l'homme et de l'égalité, Süleyman Arslan, et le président de l'Autorité de Protection des données à caractère personnelles, Prof. Dr. Faruk Bilir, ont participé à cette réunion du GAR.

La Turquie reste attachée à atteindre son objectif d'adhésion à l'UE et poursuit ses efforts à cet égard. Ce n'est pas par hasard si la sixième réunion du RAG se tient en cette Journée de l'Europe du 9 mai. C'est le jour où les fondements de l'Intégration Européenne ont été jetés. Les réunions du RAG agissent comme le mécanisme le plus important menant aux réformes achevées par la Turquie dans le processus d'adhésion à l'UE. Ainsi, la tenue de la réunion du RAG en cette Journée de l'Europe du 9 mai, témoigne de notre engagement envers notre processus d'adhésion à l'UE.

Ni la Turquie ni l'UE ne bénéficieront pas d’une impasse dans les négociations d'adhésion en raison de blocages politiques, malgré tous les efforts déployés jusqu’à ce jour par la Turquie. Nous attendons de l'UE qu'elle traite la Turquie sur un pied d'égalité avec les autres pays candidats et qu'elle élimine les obstacles politiques sur la voie des négociations, qui est censée être un processus technique.

La composition du Parlement européen (PE) et de la Commission européenne sera restructurée à la suite des élections du PE qui se tiendront à la fin du mois de mai. Nous espérons que l'extrémisme idéologique croissant ne domine pas le nouveau Parlement européen et que la nouvelle composition des institutions de l'UE adopte une approche plus équilibrée et objective envers la Turquie.

La Turquie est fermement attachée à l'objectif d'adhésion à l'UE. Bien que nos négociations d'adhésion soient politiquement bloquées, la Turquie poursuit résolument ses efforts pour s'aligner sur les normes de l'UE. Au cours de la réunion d'aujourd'hui, nous avons exposé les développements actuels en Turquie et convenu des étapes à suivre au cours de la période à venir.

La finalisation du processus de Dialogue sur la Libéralisation des Visas, qui permettra à nos citoyens de se rendre dans la zone de Schengen sans visa, est notre priorité absolue. Dans ce cadre, lors de notre réunion du RAG, il a été convenu d'accélérer le processus de réalisation des critères restants. Nous avons clarifié les démarches à effectuer au cours de la période à venir dans le but de finaliser le Dialogue sur la Libéralisation des Visas, qui profitera à nos citoyens dans de nombreux domaines, notamment l'économie.

Dans le cadre du Dialogue sur la Libéralisation des Visas, la deuxième réunion des négociations en vue de la conclusion de l'Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie sur l'Echange de Données à caractère Personnel entre EUROPOL et les Autorités Compétentes turques pour lutter contre les Crimes graves et le terrorisme s’est tenue le 9 avril 2019 à Ankara.

Nous avons résolument mené nos obligations dans le cadre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars. Nous continuons à maintenir la migration irrégulière sous contrôle et, surtout, à prévenir les pertes en vies humaines. Le nombre de migrants en situation irrégulière qui entrent dans l'Union européenne est à son niveau le plus bas par rapport à ces cinq dernières années grâce aux efforts de la Turquie. L'Europe, ainsi que son bien-être et sa sécurité, commencent aux frontières orientales de la Turquie.

Nous attendons également de l'UE qu’elle respecte ses engagements dans le cadre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars.

Nous annoncerons dans les plus brefs délais la Stratégie de réforme judiciaire, qui a été finalisée par le Ministère de la Justice, conformément aux décisions prises lors des quatrièmes et cinquièmes réunions du RAG. Les contributions de toutes les parties prenantes, y compris celles du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne, ont été mises à profit dans le processus de mise à jour, qui s’est déroulé selon une approche participative. Nous mettrons en œuvre de nombreuses réformes conformément à la Stratégie de réforme judiciaire, qui constituera notre feuille de route dans le domaine judiciaire. En ce qui concerne les droits et libertés fondamentaux, nous annoncerons le Plan d'action sur les droits de l'homme, qui est en cours d'élaboration de manière inclusive.

En tant que première étape de la Stratégie de réforme judiciaire, l'Académie de justice de Turquie a été établie le 2 mai à la suite des efforts de restructuration de l'Académie. En vertu de sa nouvelle structure, l'Académie de justice de Turquie améliorera également la qualité des ressources humaines dans le domaine judiciaire par des formations.

A la suite de la cinquième réunion du RAG, le Code d'éthique judiciaire pour les juges et les procureurs a été annoncé le 14 mars. Une étape considérable a été franchie vers l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire grâce à ces principes éthiques directeurs destinés aux juges et procureurs turcs. Avec cette étape, nous avons réalisé l’une des autres recommandations du GRECO du Conseil de l’Europe.

Des étapes seront suivies pour renforcer la structure institutionnelle de l'institution turque des droits de l'homme et de l'égalité.

Le RAG s'est également penché sur les travaux actuels de l'Institution du médiateur qui servent à intégrer les principes de bonne gouvernance, une culture de revendication des droits et une administration transparente, responsable et axée sur l’homme.

Dans le cadre du protocole d'entente conclu avec FRONTEX, le plan de coopération pour 2019-2021 est prêt à être signé.

Le règlement administratif pertinent dans le domaine de la gestion des frontières a été modifié afin d’assurer son alignement sur le système de gouvernement présidentiel. Le Conseil des Migrations et le Conseil de mise en œuvre de la gestion des frontières, qui jouent un rôle important dans les migrations et la gestion des frontières, poursuivent activement leurs travaux. Les préparatifs du document de stratégie en matière de migration, qui traite de la migration régulière et irrégulière, de la protection internationale et de la lutte contre la traite des êtres humains, ont été finalisés. Le document sera approuvé par la décision prise lors de la première réunion du Conseil des migrations et sa phase de mise en œuvre commencera juste après.

Les cinquante-deux activités du Plan d'action 2016-2018 correspondant au document de stratégie nationale 2016-2021 de lutte contre le crime organisé du premier semestre ont toutes été achevées. Le plan d'action national 2019-2021 de lutte contre le crime organisé a été finalisé avec le consensus des institutions concernées et a été rendu public aujourd'hui.

Nous avons renforcé les mécanismes de coopération et de coordination financières afin de garantir l'utilisation la plus efficace possible des fonds d'aide financière de préadhésion (IAP) en Turquie.

Cette année marque le vingtième anniversaire de l'approbation officielle de la candidature de la Turquie à Helsinki. Nous attendons le soutien de l'UE pour revitaliser l'esprit d'Helsinki. Nous espérons principalement la revitalisation des négociations d'adhésion, le lancement de la mise à jour de l'Union douanière, la poursuite d’une lutte commune contre toutes les organisations terroristes et le maintien du dialogue à haut niveau Turquie-UE, ainsi que des sommets Turquie-UE.

La Journée de l'Europe du 9 mai se fonde sur la Déclaration Schuman de 1950 qui souligne que la paix mondiale ne peut être maintenue sans un effort commun. Malgré les soixante-neuf ans qui se sont écoulés depuis l'adoption de cette Déclaration, sa signification devient chaque jour plus évidente. Des défis tels que les menaces terroristes accrues, le racisme et l'islamophobie en croissance, menacent gravement la paix dans le monde et sapent les valeurs défendues par l'UE à ce jour. La Turquie fait tout son possible pour résoudre les conflits survenant au voisinage de ses frontières et qui menacent la paix et la stabilité, non seulement dans la région, mais également dans le monde entier. L'une des étapes les plus importantes pour renforcer le pouvoir politique de l'UE sera l'adhésion de la Turquie à l'UE. Il est temps que les États membres de l'UE défendent la philosophie fondatrice de l'UE, vieille de soixante-neuf ans, en mettant de côté la politique intérieure et le populisme, et qu'ils se rendent compte que l'adhésion de la Turquie à l'UE sera l'une des adhésions les plus importantes et bénéfiques.

Nous sommes convenus de tenir la prochaine réunion du Groupe d'action sur la réforme sous les auspices du ministère du Trésor et des Finances au deuxième semestre de 2019.