(Traduction Officieuse)


La Turquie a signé le 19 mars 2009 à Strasbourg l’ « Accord du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains ».

L’Accord avait été ouvert à la signature au 3ème Sommet du Conseil de l’Europe des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui s’est tenu les 16 et 17 mai 2005 à Varsovie et était rentré en vigueur le 1er février 2008.

Notre pays avait participé activement aux réunions du comité mis en place temporairement par le Conseil de l’Europe pour que l’Accord soit préparé.

L’ « Accord du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains » ouvert aussi aux Etats non-membres au Conseil de l’Europe vise à surpasser le « Protocole de Palerme sur la prévention, la suppression et la punition de la traite des êtres humains », dont notre pays fait aussi partie.

Il est prévu que l’Accord souligne que la traite des êtres humains constitue une violation des droits de l’Homme ; qu’il complète la base juridique pour qu’elle comprenne toute sorte de crime de traite de personnes que se soit au niveau national ou international, de façon organisée ou individuelle et qu’elle inclut l’exploitation de la main d’œuvre et la protection des victimes ou témoins.

De plus, d’après l’Accord, un mécanisme indépendant de surveillance et d’inspection « le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains» - le GRETA a été crée. Le GRETA contrôlera l’application de l’Accord par les Etats qui en font partie.