No:186 - 14 octobre 2009, Communiqué de Presse Concernant le rapport de la Commission européenne à 2009 sur l'État d'avancement de la Turquie et le Document de Stratégie d'Agrandissement

En tant que but stratégique de la Turquie, le processus d'adhésion à l'UE continue à être le principal sujet de son ordre du jour. La Turquie est décidée à faire avancer continuellement ce processus, et encore plus important, à donner de l'élan à ce processus. La Déclaration Gouvernementale du 12 octobre a souligné l'importance que la Turquie attache à son processus d'accession à l'UE et inscrit en détail certains des étapes qu’elle aspire à prendre dans un proche avenir.

Comme exprimé dans cette déclaration, la Turquie ne permettra aucun compromis sur son but vers l'adhésion complète, qui est une politique d'état et sur les droits qu’elle a acquis. Cet objectif historique de la Turquie surgit aussi comme un but stratégique naturel de l'UE dans son but de renforcer son rôle dans le monde de l'avenir. En tant qu’élément de confiance et de stabilité dans sa région, l'adhésion de la Turquie dynamique à l'UE est un élément indispensable pour disséminer des valeurs universelles à une géographie plus large et augmenter la prospérité et la sécurité des deux côtés. La Turquie continuera à travailler à ce but dans la façon la plus décidée.

D'importance primordiale dans ce processus, le douzième rapport sur la Turquie, préparé annuellement depuis 1998 et le Document de Stratégie d'Agrandissement incluant les attentes sur l'avenir, ont été publiés aujourd'hui par la Commission européenne.

La réaffirmation qu'il est dans l'intérêt de l'UE d'entretenir l'élan du processus d'agrandissement est un élément positif dans le Document de Stratégie. La Turquie est aussi satisfaite de l’opinion de la Commission que les questions bilatérales ne devraient pas ralentir le processus d'accession et que les parties concernées devraient trouver des solutions dans un esprit de rapports de bon voisinage.
En ce qui concerne la Turquie, le Stratégie d'Agrandissement déclare que :

- La Turquie joue un rôle clé dans la sécurité régionale, l'approvisionnement en énergie et la promotion de dialogue entre les civilisations;

- La Turquie a pris des initiatives de contribuer à la stabilisation au Caucase du Sud, au Moyen-Orient et d'autres régions et a fait des efforts significatifs de normaliser les relations avec l'Arménie, aboutissant à la signature de protocoles pour la normalisation des relations;

- L'Accord Intergouvernemental sur le gazoduc Nabucco a été signé;

- Les négociations d'accession ont atteint une étape exigeant une nouvelle impulsion;

- Des chapitres supplémentaires ont été ouverts pendant cette année;

- Cependant, l'allure des réformes doit être intensifiée.

Il est positif que l'État d'avancement, tandis qu'indiquant des défauts, incorpore les réformes qui ont été réalisées l'année passée en détail. Certaines des questions mises en évidence sont comme suit :

- Le Groupe de Contrôle de Réforme - composé des ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice et le ministre d'état et le Négociateur de l'Union européenne - a rencontré tous les deux mois et a soutenu fortement le processus de réforme;

- M. Egemen Bağış a été nommé par le gouvernement en tant que Négociateur principal à plein temps avec le statut de ministre d'état;

- Une loi a été adoptée donnant au Secrétariat Général de l'Union Européenne des responsabilités plus larges;

- Le Troisième Programme national pour l'Adoption des Acquis a été adopté;

- Des progrès ont été faits en ce qui concerne les droits culturels, y compris le départ de l'opération de TRT-6, la radiodiffusion en kurde pendant 24 heures par jour et la radiodiffusion de radio en arménien;

- Un Comité Parlementaire de l'Égalité des chances pour les Hommes et les Femmes a été établi;

- La Stratégie de Réforme Juridique a été approuvée;

- La Turquie a ratifié la Convention de l'ONU sur les Droits des Personnes Handicapées;

- Bien que plus d'efforts doivent être faits, il y a une atmosphère de débat de plus en plus ouvert et libre dans la société turque,

D'autre part, l'État d'avancement se réfère aussi à la question de "Chypre". Les négociations visant à un règlement compréhensif à Chypre continuent sur la base des paramètres établis par l'ONU comme bi-zonalité, l'égalité politique et un nouveau Partenariat avec deux États Constitutifs au statut égal. Le plein soutien de la Turquie de ce processus a été souligné par nos diverses déclarations. La Turquie s'attend à ce que la communauté internationale et l'UE en particulier se concentre et soutienne activement ce processus.

La Commission européenne se prépare à faire un rapport semblable sur la négociation des pays candidats sur une base annuelle. Ces rapports incluent seulement la législation adoptée et les mesures mises en œuvre. Ils ne prennent pas en compte la législation ou les mesures en cours de préparation. Les références aux défauts, aussi bien qu'aux secteurs qui exigent l'amélioration, sont conformément au mandat de la Commission dans sa préparation d'états d'avancement. Ainsi, les défauts dans la législation et la mise en œuvre continueront à être inclus dans l'avenir dans les rapports faits sur la Turquie jusqu'à ce qu’elle devienne un membre à part entière.

Le rapport de cette année est structurellement semblable à celui de l'année dernière. Les secteurs dans lesquels on s'attend à de nouvelles améliorations apparaissent beaucoup dans ce rapport comme ils l’ont été dans les précédents. Les attentes qui ont été décrites dans le rapport précédent, mais qui n’ont pas été réalisées continueront à être incluses dans le rapport ultérieur.

Le but de l'inclusion de quelques questions qui peuvent apparaître défavorables devrait être interprété comme l'identification de secteurs dans le besoin d'attention et vers lequel les efforts doivent être canalisés. Les avis et points de clarification sur les questions avec lesquelles la Turquie n’est pas d'accord seront transmis à la Commission comme à l’accoutumée.