La Cour constitutionnelle de la République de l'Arménie a déclaré par une courte déclaration le 12 janvier 2010 sa décision sur la conformité constitutionnelle concernant les Protocoles entre la Turquie et l'Arménie signés le 10 octobre 2009. La Cour constitutionnelle a récemment publié ses raisons sur la décision. Il a été observé que cette décision contient des conditions préalables et des dispositions restrictives qui détériorent la lettre et l'esprit des Protocoles.

Ladite décision affaiblie la raison de négocier ces Protocoles ainsi que leur objectif fondamental. Cette approche ne peut pas être acceptée de notre part.

La Turquie, conformément à son allégeance habituelle à ses engagements internationaux, maintient son engagement aux principales dispositions de ces Protocoles.

La Turquie s’attend à la même fidélité de la part du gouvernement arménien.