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- NI:11 - 23 août 2008, Note Informative spéciale sur les applications du Traité de Montreux. (Traduction Officieuse)
NI:11 - 23 août 2008, Note Informative spéciale sur les applications du Traité de Montreux. (Traduction Officieuse)
Le Traité de Montreux, datant du 20 juillet 1936, est un élément principal de l’établissement de la paix, la sécurité et la stabilité dans la Mer Noire, et est appliqué soigneusement par notre pays impartialement depuis 72 années. Dans ce cadre, le fait que le Traité de Montreux ait été appliqué avec succès dans ce laps de temps est un indicateur de la stabilité de l’équilibre établi par le Traité et en est en même temps la garantie.
Le Traité de Montreux permet une liberté de passage pour la navigation internationale pour les bateaux commerciaux, apporte des limitations quant au passage des bateaux militaires.
Dans ce contexte, il existe une différenciation entre les pays riverains à la Mer Noire et ceux qui ne le sont pas, pour ceux-là il existe une limitation en fonction de leur tonnage et de la durée qu’ils passent en Mer Noire.
- Dans ce cadre, le tonnage total des bateaux militaires présents dans la Mer Noire appartenant aux pays non riverains ne peut pas dépasser 45 000 tonnes.
- Le tonnage total des bateaux militaires qu’un seul pays non riverain à la Mer Noire est limité à 30 000 tonnes.
- Le tonnage total des bateaux militaires étrangers navigants en même temps dans les détroits turcs ne peut pas dépasser 15 000 tonnes.
- Les bateaux militaires des pays non riverains ne peuvent pas rester à la Mer Noire plus de 21 jours.
- Les bateaux militaires étrangers désirant naviguer dans les détroits turcs doivent faire une déclaration. D’après le Traité de Montreux, cette durée est de 8 jours pour les pays riverains et de 15 jours pour les pays non riverains.